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Modèle déposé d'une faïence. 1889. [AD37 5 U 316]
Modèle déposé d'une faïence. 1889. [AD37 5 U 316]
AD37©
Infos pratiques 
  • EXPOSITION
    Conseil de Prud'hommes de Tours
    2 rue Albert Dennery
    TOURS

    Du 18 juin au 31 juillet 2018
    Ouvert du lundi au vendredi
    9h-12h ; 14h-17h
DU 18 JUIN AU 31 JUILLET 2018
  • EXPOSITION : BICENTENAIRE DE LA CREATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de TOURS
Une exposition réalisée par les Archives départementales d'Indre-et-Loire et le Conseil de Prud'hommes de Tours permet de mieux connaître une institution créée en 1818 mais toujours d'actualité.
Les conseils de prud'hommes, juridictions électives et paritaires, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Ils jugent les différends à l'égard desquels la conciliation n'a pas abouti.Article L-1411-1 du code du travail

Les conseillers prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail. Représentant les salariés et les employeurs de droit privé, ils sont eux-mêmes issus du monde du travail.


Le premier conseil de prud'homme a été créé à Lyon en 1806, pour régler les conflits entre les fabricants de soie et les ouvriers.
Le conseil de prud'hommes de Tours est installé le 3 juin 1818, par ordonnance du roi Louis XVIII.

Lors de sa création, le conseil de prud'hommes de Tours est composé :
d'une unique section comprenant trois branches d'industries : le textile, les tanneries et la poterie.
de 9 membres, désignés le 10 juillet 1818 à la mairie de Tours
5 choisis parmi les marchands-fabricants : 2 fabricants en soie, 2 marchands tanneurs, 1 fabricant de draperie
et 4 parmi les principaux ouvriers : 1 ouvrier et 1 teinturier en soie, 1 chef d'atelier–corroyeur, 1 ouvrier en poterie.

La compétence de ce conseil, déterminée par une seconde ordonnance royale du 10 mai 1819, est étendue aux diverses manufactures situées dans l'arrondissement du tribunal de commerce de la ville de Tours, quel que soit l'endroit de la résidence des marchands-fabricants, chefs d'ateliers, contremaîtres, commis, teinturiers, ouvriers, compagnons ou apprentis.


Le conseil de prud'hommes disposait jusqu'en 1979 d'une attributions extra-judiciaire : Le dépôt de modèles

Celui-ci est effectué en vertu de la loi du 11 juin 1809 par laquelle les Conseils de prud'hommes étaient chargés de veiller « à la conservation et observation des mesures conservatrices de la propriété des marques empreintes aux différents produits de la fabrique ».

Les modèles déposés en Indre-et-Loire concernent les principaux secteurs d'activité du département : textile, céramique, fonderies, vigne mais aussi quelques inventions plus surprenantes.

C'est ainsi qu'on peut découvrir dans l'exposition des échantillons de soierie, des céramiques et quelques objets plus insolites comme une lotion norwégienne (sic) spiritueuse au goudron destinée à arrêter immédiatement la chute du cheveu et leur rendre la vigueur primitive.

>> Pour voir les panneaux de l'exposition, cliquer ici.

Lors de la commémoration officielle du bicentenaire du Conseil de prud'hommes de Tours qui a eu lieu le 15 juin 2018, Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappela le rôle de la justice prudhommale et Patrick Marchandin, président du Conseil de prud'hommes de Tours retraça l'histoire du Conseil de Prud'hommes de Tours.

>> Pour lire la présentation de Jean-Yves Frouin, cliquer ici.

>> Pour découvrir l'histoire du conseil de Prud'hommes de Tours, cliquer ici.










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