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Avis au peuple français de 1851 [3 M 240]
Avis au peuple français de 1851 [3 M 240]
Archives départementales d'Indre-et-Loire©
Infos pratiques 
  • Coté 3 M, le fonds est consultable au Centre des Archives historiques à Tours.
1ER JUILLET 2011
  • Le répertoire numérique de la sous-série 3 M est en ligne
Cet instrument de recherche concerne l'analyse des documents relatifs aux plébiscites et élections organisés dans le département d‘Indre-et-Loire de 1800 à 1939. Il a obtenu le visa du Ministère de la Culture, Service interministériel des Archives de France. Ce nouveau répertoire est mis à disposition du public, sous forme imprimée dans les salles de lecture et, à distance sous forme de fichier pdf sur le site internet des Archives de Touraine.
Ces documents d'archives proviennent de la 1ère Division (2ème bureau) et du Cabinet du préfet. Le fonds est constitué de 849 articles. L'ensemble représente 75,20 mètres linéaires dont 1,20 m.l d'affiches électorales.

La sous-série 3 M est composée, d'une part, de listes électorales et, d'autre part, de dossiers d'élection. Compte tenu de la diversité des types de scrutin depuis 1800, il a paru judicieux d'effectuer un classement par régime politique et, pour chaque régime, par type d'élection.

Les dossiers concernant les nominations des conseillers généraux et d'arrondissement (an VIII-1833) et des maires, adjoints et conseillers municipaux (an VIII-1882) avaient été classés auparavant dans la sous-série 2 M, relative au personnel de l'administration préfectorale. Ce choix peut s'expliquer par le fait que certains d'entre eux étaient nommés, pour ces périodes, par le préfet et, par conséquent, assimilés à du personnel préfectoral. Conformément à la circulaire AD 98/8 du 18 décembre 1998, ils ont été réintégrés dans la sous-série 3 M.

La liste électorale est un document comportant les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. C'est un élément de la procédure électorale destiné à lutter contre la fraude électorale. On y trouve ainsi des documents correspondant, d'une part, aux modalités relatives à la formation et au renouvellement de ces listes (circulaires, instructions, arrêtés, renseignements sur les électeurs et les élus, documents fiscaux, correspondance, etc.) et, d‘autre part, les listes d'appel et d'inscription des votants.

Que ce soit pour les plébiscites, les élections présidentielles, sénatoriales, législatives, cantonales ou municipales, la composition des dossiers d'élection ne varie guère. On y trouve des documents se rapportant à l'organisation des élections (circulaires, instructions, arrêtés, décrets ou ordonnances, affiches et correspondance), au sectionnement électoral (arrêtés préfectoraux, correspondance), au déroulement de la campagne électorale (déclarations de candidature, professions de foi et notices individuelles des candidats, rapports de police et de gendarmerie sur les réunions politiques, renseignements sur la situation électorale, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur, tracts) et aux résultats des élections (procès-verbaux d'élections, protestations contre les opérations électorales, notices individuelles des candidats élus).
Présentant peu de lacunes et complétée par les sous-séries 1 M et 4 M, la sous-série 3 M permet ainsi une étude approfondie de la vie sociale et politique, du paysage électoral et de l'état de l'opinion publique du département d'Indre-et-Loire.

C'est aussi un témoignage précieux des changements de régime et de leurs rapports variés à la vie démocratique.
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