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Plan cadastral de Reignac (détail) [3P2/236]
Plan cadastral de Reignac (détail) [3P2/236]
Archives départementales d'Indre-et-Loire©
Diaporama de 4 photos
24 JUIN 2013
  • Mise en ligne de nouveaux fonds numérisés
depuis le 24 juin 2013, les fonds numérisés proposés en ligne s'étoffent encore et se diversifient.
Nouveaux fonds en ligne :

- Tables décennales, décennies 1903-1912 à 1923-1932

- Actes de naissances, mariages, décès des communes d'Abilly à Chargé pour la période 1793-1905 (naissances), 1793-1937 (mariages) et 1793-1950 environ (décès, date variable selon les communes).
A noter : le délai légal de communicabilité des actes d'état civil est de 75 ans pour les naissances et les mariages, l'accès étant libre pour les décès. Ces délais sont appliqués pour l'accès aux actes numérisés en salle de lecture. En revanche pour l'accès aux actes sur internet, les prescriptions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions, 100 ans pour les naissances sans occultation des mentions - ont été suivies, d'où les dates variables de fin de mise en ligne selon les types d'actes concernés.

- Plans parcellaires du cadastre napoléonien

- Minutes notariales tourangelles du XVe siècle

Modifications et mises à jour concernant les fonds déjà en ligne :

- Corrections et ajouts sur les actes de baptêmes, mariages, sépultures

- Compléments aux lacunes présentes dans les tables décennales pour certaines décennies de la période 1792-1902

- A noter : les listes nominatives de recensement des années 1921, 1926, 1931 et 1936 ont été retirées de l'accès sur internet en application des prescriptions de la CNIL - délai de 100 ans pour les documents contenant des données à caractère personnel autres que les actes d'état civil. Elles restent en revanche librement consultables en salle de lecture.
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