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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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  • Coté 71 J, le fonds est conservé au Centre des Archives contemporaines, à Chambray-lès-Tours.
17 FEVRIER 2015
  • Le répertoire numérique de la sous-série 71 J - Fonds Jean-Delaneau - est en ligne
Jean Delaneau, ancien président du Conseil général d'Indre-et-Loire, avait donné quelques archives en 1993 mais l'essentiel du fonds a été complété en 2014. Il comprend 155 articles représentant 12 m.l.
Jean Delaneau a occupé des mandats locaux, maire de Château-Renault (1967-2001) puis d'Autrèche (2001-2008), président du Conseil régional de la région Centre (1979-1983), conseiller général (1970-1992), vice-président du Conseil général ( 1973-1979, 1985-1992), président du Conseil général du département d'Indre-et-Loire (1992-2001) et parlementaires, député de la seconde circonscription d'Indre-et-Loire (1978-1981) puis sénateur (1983-2001), également juge suppléant puis titulaire à la Haute cour de Justice (1987, 1992).
Élu local, Jean Delaneau a participé à la mise en place des lois de décentralisation. Dans la partie concernant son mandat départemental, on trouve de nombreux dossiers relatifs à l'action sociale, mission essentielle de la collectivité mais également des thématiques ayant trait au rayonnement du département : le réseau routier et les transports, 71J22-26 et 71J34-35, l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, 71J37, l'enseignement supérieur et la recherche, 71J47-56 et 71J77-80, les contrats de territoire, 71J92-93, la culture avec la semaine du cinéma à Tours, 71J81.
Chirurgien de formation, Jean Delaneau en qualité de parlementaire, a été rapporteur de propositions de lois comme celle sur les greffes d'organes dite Loi Caillavet du 22 décembre 1976 ou encore sur la réorganisation des urgences-médico-chirurgicales ou SAMU qui naissent en 1968. Il a également participé aux travaux de projets et de propositions de lois, les plus emblématiques sont la loi Veil promulguée le 17 janvier 1975 qui vient de fêter ses 40 ans ; la loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Mais il a également oeuvré dans des domaines très diversifiés comme l'enseignement supérieur (Il a participé aux débats de la loi sur l'enseignement supérieur, dite loi Devaquet, adoptée en conseil des ministres le 11 juillet 1986. Très contesté par les étudiants, les manifestations sont marquées par la mort de Malik Oussekine, le projet de loi est retiré le 8 décembre 1986), l'agriculture (Jean Delaneau était membre de la mission sénatoriale d'enquête et d'information pour les filières fruits, légumes et horticulture et présidait la mission temporaire du ministre de l'agriculture et de la pêche pour préparer le projet de loi sur les fermages), la jeunesse et les sports, les relations extérieures, l'immigration, les télécommunications.
Le fonds est constitué de dossiers extrêmement fournis de rapports, de la correspondance de parlementaires, de professionnels, d'associations et de particuliers, très documentés de revues professionnelles et d'articles de presse. Ils contiennent également les notes manuscrites des textes présentés par Jean Delaneau devant les deux assemblées.
Le plan de classement reprend dans leur ordre chronologique les fonctions électives de son mandat de maire à celui de sénateur.

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