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Cadeau de Noel
Cadeau de Noel
14 DéCEMBRE 2018
  • C'est NOEL avant l'heure
De nouveaux documents numérisés sont maintenant consultables dans la rubrique Archives en ligne
Suite à l'adoption de nouvelles règles concernant la mise en ligne de documents administratifs (voir l'article D 312-1-3 du Code des relations entre le public et l'administration),

nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux documents sont donc désormais accessibles :

- Les recensements des années 1921, 1926, 1931 et 1936

- Les Tables des successions et absences jusqu'en 1968

- Les cartes des combattants

-Les registres des associations de l'arrondissement de Tours (1901-1940).


L'état civil n'est pas concerné par ce décret qui ne concerne que les documents
administratifs alors que les actes d'état civil sont de nature juridictionnelle.
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