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Biscuits Fradin- Chatelain. Tours.[ADIL, 23 Fi172]
Biscuits Fradin- Chatelain. Tours.[ADIL, 23 Fi172]
Archives départementales d'Indre-et-Loire©
FéVRIER 2019
  • LE REGISTRE DU COMMERCE ET LE REPERTOIRE DES METIERS
Ces archives du tribunal de Commerce et de la chambre des Métiers ont été numérisées et sont maintenant consultables sur les ordinateurs de la salle de lecture, en recherche thématique .
LE REGISTRE DU COMMERCE ET RÉPERTOIRE DES MÉTIERS

Créés respectivement en 1919 et 1936, le registre du commerce et le répertoire des métiers recensent les créations et modifications de commerces et sociétés ainsi que celles des artisans. Jusqu'en 1936, toutes sont enregistrées dans le registre du commerce. Après cette date, les artisans sont enregistrés séparément dans le répertoire des métiers.

Le registre du commerce et le répertoire des métiers se composent de trois catégories de documents :

- un fichier alphabétique : chaque personne physique ou morale a une fiche classée selon un ordre strictement alphabétique indiquant le numéro d'inscription

- des registres analytiques où figurent les informations concernant ces personnes classées par numéro d'inscription

- des registres chronologiques (non numérisés et lacunaires)

Seuls les fichiers alphabétiques et les registres analytiques ont été numérisés. Toute recherche débute par la consultation du fichier alphabétique du commerce ou des métiers qui renvoient chacun vers les registres analytiques correspondants.

Les registres analytiques, dans lesquels les commerçants et sociétés apparaissent sont dans l'ordre d'enregistrement des déclarations.

On y trouve les renseignements suivants :

1ère colonne : la date d'immatriculation
2ème colonne : le nom du commerce et la dénomination
3ème colonne : l'état-civil du commerçant
4ème colonne : l'objet du commerce :
5ème colonne : le siège social
6ème colonne : la succursale
7ème colonne : le fondé de pouvoirs
8ème colonne : l'établissement précédemment exploité
9ème colonne : le capital social
10ème colonne : la date du commencement de l'entreprise
11ème colonne : les brevets d'invention
12ème colonne : les marques de fabrique
13ème colonne : le régime matrimonial du commerçant


Le registre des métiers existe à partir de 1936. Il est constitué sur le modèle du registre du
commerce, sur la base des déclarations d'artisans aux fins d'immatriculation et d'inscriptions modificatives.

Le registre des métiers mentionne les éléments suivants :
- état civil du maître artisan, métier exercé, adresse de l'établissement, date du début d'activité, présence de compagnons ou d'apprentis, noms des établissements précédemment exploités, brevets d'inventions et marques de fabriques.


>> Pour en savoir plus sur les recherches concernant l'histoire d'un commerce, cliquer ici.

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