Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Administration générale et comptabilité départementale | Avant 1790 |
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ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC

IntituléSérie ASérie A
Dates extrêmes1446-1790
Cotes extrêmesA 1 - 18
Importance matérielle18 articles, représentant environ 0,80 ml. (imprimés, registres et fragments).
Modalités d'entréeDévolution après la Révolution française ; réintégrations.
Conditions d'accèsAccès libre.
Conditions de reproductionReproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenuComme souvent, la série A est peu considérable : elle se compose ici uniquement de trois ensembles. Le premier comprend des liasses d'imprimés provenant du bureau des finances de la généralité de Tours, relatifs aux édits, ordonnances royales, arrêtés du Conseil d'Etat et lettres patentes des rois Louis XIII, Louis XIV et Louis XVI, qui tous étaient enregistrés dans chaque généralité (cotes A 1 - 6, 1603-1790). Deux registres, formant le second ensemble, portent sur la consistance du domaine royal et ses droits dans la province de Touraine et l'élection de Tours (cotes A 7 - 8, 1602-vers 1775). Les dernières pièces de la série A, réintégrées au XXe s. sous forme de supplément, sont des fragments de comptes des hôtels du roi, de la reine, des enfants de France et de la correspondance relative aux hôtels. Ils proviennent notamment d'actes ayant été réutilisés au XIXe s. pour servir de couverture aux registres paroissiaux (cotes A 9 - 18, 1446-1569).
Instruments de recherche

Cotes A 1 - 8. Conseil général d'Indre-et-Loire, Archives civiles. Inventaire sommaire des séries A-B-C-D-E, tome premier, par Charles LOIZEAU de GRANDMAISON, archiviste, Archives départementales d'Indre-et-Loire. Chambray-lès-Tours, C.L.D., réimpression de l'édition de 1878, 1996, p. 1-2 (série A).

>> Inventaire sommaire PDF

Cotes A 9 - 18. Répertoire numérique dactylographié de la série A supplément, 1 p.

>> Répertoire numérique PDF

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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