Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Administration générale et comptabilité départementale | 1790-1800 |
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ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

IntituléSérie LSérie L
Dates extrêmes1790-an VIII (1800)
Cotes extrêmesL 1 - 714 et sous-séries 1 à 5 L
Importance matérielleL'ensemble de la série compte environ 3000 articles, représentant 145 ml. de liasses, registres et plans.
Modalités d'entréeVersements entre le XIXe et le XXe s.
Conditions d'accèsAccès libre.
Conditions de reproductionReproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
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Présentation du contenu

Les documents conservés dans la série L proviennent de l'ensemble des administrations et juridictions ayant fonctionné dans le département de la réorganisation de 1790 à la mise en oeuvre du système consulaire puis impérial, à compter de l'an VIII (1800). Ils forment des fonds bien distincts, constitués par l'administration centrale du département (L et 1 L), les administrations de districts (2 L), les administrations municipales de cantons (3 L), les sociétés populaires et comités de surveillance (4 L), les tribunaux et justices de paix (5 L).

Ces archives ont plus ou moins longuement séjourné dans les bureaux de la Préfecture et des sous-préfectures de Loches et Chinon, dans les greffes des tribunaux de ces mêmes arrondissements, dans les communes chefs-lieux de districts et de canton pendant la période révolutionnaire, voire dans des collections privées.

Un premier classement a été réalisé en 1953. De nouveaux documents retrouvés ultérieurement ont conduit à une refonte du traitement de la série L.

COMPOSITION DU FONDS :

L - Fonds du département
Lois et décrets (1 - 73)
Délibérations du conseil général du département (74 - 81)
Délibérations du directoire puis administration centrale du département (82 - 124)
Correspondance du département (125 - 146)
Registres d'ordre du département (147 - 189)
Assemblées (190 - 223)
Etats généraux : Cahiers de doléances (190 - 204)
Elections législatives (205 - 213)
Affaires constitutionnelles et politiques (214 - 222)
Correspondance des ministères (223)
Correspondance du ministre de l'Intérieur (224 - 229)
Correspondance du ministre de la Police (230 - 248)
Administration générale (249 - 714)
Etat civil. Fêtes. Agriculture, etc.(249 - 266)
Comptabilité départementale (267 - 285)
Bâtiments départementaux (286)
Comptabilité communale (287 - 333)
Affaires communales (334)
Finances (335 - 392)
Administrations diverses (393 - 398)
Biens nationaux (399 - 408)
Affaires militaires (409 - 542)
Ponts et chaussées (543 - 573)
Instruction publique (574 - 589)
Justice (590 - 597)
Cultes (598 - 657)
Bienfaisance (658 - 668)
Etablissements de répression (669 - 680)
Sociétés populaires, comités de surveillance (681 - 709)
Publications diverses (710 - 714)

1 L - Supplément au fonds du département
Archives complémentaires concernant l'enregistrement des lois, le service intérieur de l'administration et ses arrêtés généraux, les assemblées primaires et électorales, la correspondance ministérielle relative aux émigrés, la police (passeports, certificats de résidence), les affaires des 3e et 6e divisions (biens nationaux ; instruction publique, secours et ordre judiciaire), les prisons.

2 L - Fonds des districts
 Fonds des districts d'Amboise, Château-Renault, Chinon, Langeais, Loches, Preuilly, Tours. Relais entre administration départementale et communes de 1790 au début de l'an IV, les districts traitent de toutes matières : administration générale, population et statistiques, agriculture, comptabilité, finances et domaines, affaires militaires, travaux publics, enseignement et affaires culturelles, clergé et cultes, assistance...

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3 L - Fonds des municipalités de cantons
Archives provenant des cantons d'Amboise extra-muros, Amboise intra-muros, Azay-le-Rideau, Bléré, Candes, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon extra-muros, Cormery, La Haye-Descartes, Langeais, Le Grand-Pressigny, Ligueil, L'Ile-Bouchard, Loches, Luynes, Luzillé, Manthelan, Marigny-Marmande, Monnaie, Montrésor, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Rigny-Ussé, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Flovier, Saint-Ouen-les-Vignes, Sainte-Maure, Tours extra-muros, Vouvray). Les archives des municipalités de canton de Ballan, Bourgueil, Chinon, Loches, Montbazon et Tours ainsi que celles de Bléré en partie, ont été intégrées aux fonds communaux. Premier échelon de la pyramide administrative de l'an IV à l'an VIII, elles suppléent les districts dans leur rôle de « courroie de transmission » et traitent des mêmes matières.

4 L -  Fonds des sociétés populaires et des comités de surveillance
Cette sous-série regroupera à terme les archives suivantes :
Comités de surveillance. - Département. District d'Amboise : Amboise, Chargé, Cigogné, Lussault, Mosnes, Souvigny. District de Château-Renault : Château-Renault. District de Chinon : Chinon, Azay-le-Rideau (canton), Bréhémont, Champigny-sur-Veude, La Chapelle-aux-Naux, Saint-Gilles de l'Ile-Bouchard, Saint-Maurice de l'Ile-Bouchard, Lignières, Marigny-Marmande (société populaire du canton), Saint-Benoît-la-Forêt, Sainte-Maure, Thilouze, Richelieu. District de Loches : Beaulieu, Ligueil, Manthelan, Montrésor, Tauxigny. District de Tours : Tours, Joué-les-Tours, Montlouis.
Sociétés populaires. - District d'Amboise : Chenonceaux. District de Chinon : Saint-Gilles-de-l'Ile-Bouchard. District de Loches : Loches. District de Preuilly : La Haye-Descartes. District de Tours : Tours, autres communes.

Instruments de recherche

Cotes L 1 - 714. Conseil général d'Indre-et-Loire, Série L. Période révolutionnaire. Inventaire sommaire de la Série L, tome premier, fonds du département, par Mme FROGER, sous la direction de Jean MASSIET du BIEST, archiviste, Archives départementales d'Indre-et-Loire. Tours, Imprimerie centrale de Touraine, 1953.

>> Inventaire sommaire PDF

Sous-série 2 L. >> Répertoire numérique PDF

Sous-série 1 L : Répertoire manuscrit, 1989.
Sous-série 3 L : Répertoire dactylographié, 1994.
Consultables en salle de lecture

 

Bibliographie

Conseil général d'Indre-et-Loire, La Révolution en Indre-et-Loire (1789-an VIII). Orientation bibliographique, par Eric SYSSAU, assistant qualifié de conservation du patrimoine. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2007.

>> Orientation bibliographique PDF

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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