Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Administration générale et comptabilité départementale | 1800-1940 |
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LOIS, ORDONNANCES, ARRETES

IntituléSérie K
Dates extrêmes1800-1940
Importance matérielle154, 50ml
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

La série K est constituée, pour l'essentiel, de textes législatifs et réglementaires imprimés émanant des autorités nationale et locale : bulletins des lois, journaux officiels, recueils des actes administratifs de la préfecture, arrêtés du préfet.

1 K 1-419 - Bulletins des lois (an II-1930), 27 ml.

Créé par un décret du 7 janvier 1791, le Bulletin des lois devient, en application d'un décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le Bulletin des lois de la République. Par ordonnance du 27 novembre 1816, la promulgation des lois résulte de leur insertion au bulletin.
Le décret du 5 novembre 1870 remplace le Bulletin des lois par le Journal officiel pour la promulgation des lois. Le Bulletin continue cependant de publier les lois et les décrets gouvernementaux parallèlement au Journal officiel jusqu'à sa suppression le 1er avril 1931.
Outre les lois, le Bulletin contient les ordonnances et les décrets du gouvernement. Il est publié par l'Imprimerie nationale sous forme de fascicules groupés en volumes annuels. A partir du 9 août 1830, il se compose de deux parties : une partie concernant les lois d'intérêt général, une autre partie, les lois d'intérêt particulier. Des tables décennales ou quinquennales complètent la collection.

2 K 1-983 - Moniteur puis Journal officiel (1789-1939), 97 ml.

Créé en 1789  le « Moniteur » devenu «  Moniteur universel » en 1800 a pris le titre de « Journal officiel » en 1869. Il se divise en deux parties, la partie officielle contenant surtout les débats des assemblées et les textes officiels.
A partir de 1881, le Journal officiel se subdivise en séries spécialisées : lois et décrets, débats à la Chambre des députés, débats au Sénat, médailles militaires notamment. Des tables annuelles complètent ces éditions.
A noter, pour les années 1870 et 1871, le Bulletin officiel de la Délégation du gouvernement de la Défense nationale édité sous le nom de Moniteur universel à Tours puis à Bordeaux.

3 K 1-140 - Recueil des actes administratifs (1800-1939), 3 ml.

Le Recueil des actes administratifs est destiné à faire connaître aux maires et fonctionnaires du département les principaux actes administratifs : arrêtés pris par le préfet mais aussi certains règlements et circulaires ministériels.

4 K 1-95 - Arrêtés du préfet (1800-1930), 6,50 ml.

Cette sous-série comprend les arrêtés du préfet et des sous-préfets concernant les actes administratifs dépendant de leur autorité et transcrits sur des registres par bureau : police civile, police administrative, contributions, travaux publics, administration communale, bureau militaire, bureau du contentieux, bureau des domaines.

5 K 1-170 - Conseil de préfecture et conseil interdépartemental (1800-1940), 21 ml.

La loi du 28 pluviose an VIII (15 février 1800) crée dans chaque département, auprès du préfet, un Conseil de préfecture. Présidé par le préfet, le Conseil de préfecture constitue une juridiction de première instance dont la compétence est très vaste : litiges et contestations en matière d'impositions, de travaux publics, de voirie notamment. De 1823 à 1935, il procède également à l'apurement des comptes des receveurs municipaux, hospices et bureaux de bienfaisance.
Les conseils, supprimés par la loi du 3 août 1926 et le décret du 6 septembre suivant, sont remplacés par des Conseils interdépartementaux qui deviendront, en 1953, les tribunaux administratifs régionaux.
Cette sous-série comprend les arrêtés du Conseil de préfecture ainsi que des dossiers de procédure.

Instruments de recherche

Répertoire numérique dactylographié.

Consultable en salle de lecture

Les rapports et délibérations du Conseil général d'Indre-et-Loire pour la période 1846-1945 sont consultables en ligne sur Gallica

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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