Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Administration générale et comptabilité départementale | 1800-1940 |
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ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DEPARTEMENTALES

IntituléSérie N
Dates extrêmesan VII-1946
Importance matérielle49,30 ml. (sous-série 3 N non classée)
Modalités d'entréeVersements
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Cette série comprend les archives émanant des différentes institutions départementales : Conseil général, Commission départementale, Conseils d'arrondissements.
Composée de registres de délibérations, rapports, documents comptables, elle est un outil indispensable à la connaissance de la vie administrative du département entre l'an VII et 1946 et complète la série M sur l'administration générale du département.
Elle comprend également des dossiers sur les bâtiments départementaux et constitue, à ce titre, une source très utile à l'histoire de l'architecture publique en Indre-et-Loire.

1 N 1-366 - Conseil général du département et commission départementale (1800-1940). La sous-série 1 N représente 33 ml. Le Conseil général a été créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) pour assister le préfet. Il est composé de membres, les conseillers généraux, d'abord nommés par le gouvernement puis élus au suffrage censitaire à partir de la loi du 22 juin 1833 et au suffrage universel après la loi des 3 et 11 juillet 1848.
Ses missions ont été précisées par la loi du 10 août 1871 qui institue, également, la commission départementale. Cette dernière, composée de conseillers généraux, intervient pour certaines attributions déléguées par le Conseil général dans l'intervalle des sessions tenues par celui-ci.
Cette sous-série comprend les procès-verbaux de délibérations du Conseil général et de la Commission départementale ainsi que les rapports présentés au préfet.

2 N 1-25 - Conseils d'arrondissements (1800-1940). La sous-série 2 N représente 2,30 ml. Le sous-préfet à la tête de chaque arrondissement est assisté d'un Conseil d'arrondissement. Créés en l'an VIII, ces derniers ont pour mission de répartir les contributions entre les communes et de donner leur avis sur les demandes en décharge formulées par elles. Le Conseil général statue ensuite sur ces avis. Ils peuvent émettre, également, des voeux en agriculture, commerce, industrie, assistance ... Rouages administratifs jugés de peu d'importance, ils sont supprimés par la loi du 12 octobre 1940.
Institués en Indre-et-Loire à Chinon, Loches et Tours, ils fonctionnent jusqu'à cette date sauf à Loches où il est supprimé en 1926.
Cette sous-série comprend les voeux des conseils d'arrondissement, les procès-verbaux et les rapports des trois conseils institués en Indre-et-Loire.

3 N - Comptabilité départementale (1800-1940, non classée).

4 N - Bâtiments départementaux (an VII-1946). Conseil général d'Indre-et-Loire, Bâtiments départementaux (an VII-1946). Répertoire numérique de la sous-série 4 N,  par Arnaud de CASTELBAJAC, stagiaire de l'Institut national du patrimoine, suivi et coordonné par Régine MALVEAU, chargée d'études documentaires. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2012.

>> Répertoire numérique PDF

Instruments de recherche1-2  : Répertoires numériques dactylographiés.

Consultables en salle de lecture

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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