Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Administration générale et comptabilité départementale | 1800-1940 |
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FINANCES. CADASTRE. POSTES

IntituléSérie P
Dates extrêmesAn VII-1947
Cotes extrêmesSous-séries 1-4, 6 P
Importance matérielle1-2, 4, 6 P : 124 ml.
3 P : 338 ml.
Modalités d'entréeVersements
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Cette série comporte des documents provenant de la préfecture d'Indre-et-Loire et des services extérieurs du ministère des Finances : direction des services fiscaux, service du Trésor, service du cadastre, P.T.T.
Les sous-séries qui la composent reflètent la diversité des attributions du ministère des Finances : Trésor public et comptabilité générale de l'Etat, contributions directes, contributions indirectes, cadastre, postes et télécommunications.
Outre les informations figurant dans le cadastre et riches d'enseignement sur les propriétés bâties et non bâties, la série P se révèle importante pour toute étude de la richesse des individus ou des sociétés ou celle de l'industrie et de l'artisanat.

NOTAMMENT :

1 P 1 - 81 - Trésor public et comptabilité générale (an XI-1942). La sous-série 1 P, représentant 11 ml., contient essentiellement des documents relatifs à la gestion administrative et comptable du département par le préfet ainsi que les dossiers du personnel : trésoriers-payeurs, receveurs, percepteurs, agents de change.

2 P 1 - 1040 - Contributions directes (an VII-1940).
La sous-série 2 P, représentant 95 ml., contient des dossiers relatifs à l'assiette et à la répartition de l'impôt : rôles et matrices divers notamment rôle général de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, des portes et fenêtres, de la contribution personnelle et mobilière et des patentes classés par communes. Elle concerne également le contrôle de l'impôt sur le revenu : dossiers individuels et de sociétés et celui des bénéfices de la guerre 1914-1918.

Instruments de recherche

Sous-séries 1-2 P : Répertoires numériques dactylographiés, 1995, 1997.
Consultables en salle de lecture

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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