Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Commerce, économie, population et statistiques | Avant 1790 |
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POLICE ET ADMINISTRATION : METIERS ET COMMERCE

IntituléSérie B : la série est présentée dans la partie du guide consacrée à la justice avant 1790.
Présentation du contenuA côté de la justice civile et criminelle, les juridictions d'Ancien Régime exerçent diverses fonctions, moins connues, telles celles de police et d'administration générale réglementant notamment les métiers et le commerce. L'on trouvera donc dans les papiers judiciaires des procès-verbaux de visite, transports et confiscation, requêtes, déclarations et autres pièces relatifs à la réglementation, aux autorisations d'exercer, aux ouvertures et fermetures de boutique, aux mercuriales, à la réception des maîtres, jurés ou autres personnages, aux saisies, fraudes et banqueroutes, à la comptabilité des communautés ou de particuliers, etc.
Instruments de recherche

Cotes B 1 - 233. Conseil général d'Indre-et-Loire, Archives civiles. Inventaire sommaire des séries A-B-C-D-E, tome premier, par Charles LOIZEAU de GRANDMAISON, archiviste, Archives départementales d'Indre-et-Loire. Chambray-lès-Tours, C.L.D., réimpression de l'édition de 1878, 1996, p. 1-58 (série B).
>> Inventaire sommaire PDF

Fonds 3 B, 7 B, 11 B, 54 B, 57 B et 136 B, consultables en PDF :

>> Bailliage et duché-pairie d'Amboise (1402-1793)
>> Duché-pairie de La Vallière, siège de Château-la-Vallière (1534-1791) 
>> Marquisat de Château-Renault (1630-1790)
>> Châtellenie d'Armançay (1773-1789)
>> Justices d'Azay-sur-Indre et Chédigny (1767-1790)
>> Duché-pairie de La Vallière, siège de Saint-Christophe (1502-1790)

Les autres fonds disposent de répertoires numériques dactylographiés consultables en salle de lecture.

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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