Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Finances, fiscalité et domaines | Avant 1790 |
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ADMINISTRATIONS PROVINCIALES

IntituléSérie C
Dates extrêmesXVe-XVIIIe s.
Cotes extrêmesC1 - 1361
Importance matérielle1361 articles, représentant environ 108 ml. (liasses, registres, plans).
Modalités d'entréeDévolution après la Révolution française.
Conditions d'accèsAccès libre.
Conditions de reproductionReproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Les documents conservés dans la série C proviennent de l'Intendance de Tours, du bureau des finances de la généralité et des chambres du domaine, de l'assemblée de la noblesse et des assemblées provinciales, subdélégations, élections et chambre des comptes des comtes de Blois.

La majeure partie des archives des administrations provinciales d'Ancien Régime de la généralité de Tours a été classée au XIXe s. Il a cependant été nécessaire en 2002 de produire un instrument de recherche supplémentaire, à la suite du classement de pièces provenant des mêmes institutions, mais mélangées à d'autres fonds ou encore non inventoriées.

Notamment :

Intendance de Tours :
Finances (1 - 41), Recette générale des finances (897 - 912), Direction et recette générale des domaines et des bois (913 - 919), Rentes domaniales, albergues et redevances affermées (920 - 924)

Bureau des finances de Tours et chambres du domaine (cotes C 416 - 732, 925 - 965)
Documents classés au XIXe s. (416 - 732), Enregistrement des édits, arrêts et lettres patentes (925 - 926), Privilèges, charges et comptes des trésoriers de France du bureau des finances de Tours (927 - 934), Finances et impositions (935 - 944), Domaine du roi (945 - 960), Voirie (961 - 965)

Subdélégation d'Amboise (cotes C 972 - 974)

Elections de la généralité de Tours (cotes C 768 - 849, 975 - 1351) 

Province de Touraine :
Amboise (768 - 786, 975 - 1109)
Chinon (787 - 827, 1110 - 1126)
Loches (1127 - 1137)
Loudun (1138 - 1142)
Richelieu (828 - 829, 1143 - 1332)
Tours (830 - 849, 1333 - 1344) 

Province d'Anjou :
Angers (1345)
La Flèche (1346 - 1347)
Montreuil-Bellay (1348)
Saumur (1349) 

Province du Maine :
Château-du-Loir (1350)

Election de la généralité de Poitiers (cote 1351)
Châtellerault (1351)

Insinuations (cotes C 850 - 876)
Bureau d'Amboise (850 - 852)
Bureau de Chinon (853 - 855)
Bureau de Loches (856 - 859)
Bureau de Tours (860 - 876)

Instruments de recherche

Cotes C 1 - 877. Conseil général d'Indre-et-Loire, Archives civiles. Inventaire sommaire des séries A-B-C-D-E, tome premier, par Charles LOIZEAU de GRANDMAISON, archiviste, Archives départementales d'Indre-et-Loire. Chambray-lès-Tours, C.L.D., réimpression de l'édition de 1878, 1996, p. 1-164 (série C).
>> Inventaire sommaire PDF

Cotes C 878 - 1361. Conseil général d'Indre-et-Loire, Administrations provinciales d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles). Répertoire numérique détaillé de la série C supplément, par Isabelle GIRARD, attachée de conservation du patrimoine, sous la direction de Luc FORLIVESI, conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2002.
>> Répertoire numérique PDF

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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