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CONTROLE DES ACTES DES NOTAIRES ET SOUS SEING PRIVE, INSINUATION, CENTIEME DENIER ET DROITS JOINTS

IntituléSous-série 2 C.Sous-série 2 C
Dates extrêmesXVIIe-XVIIIe s.
Cotes extrêmes2 C 1 - 3197
Instruments de recherche

Conseil général d'Indre-et-Loire, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles). Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 C, par Monique FOURNIER, rédactrice, coordonné par Isabelle GIRARD, attachée de conservation du patrimoine, sous la direction de Luc FORLIVESI, conservateur en chef du patrimoine, directeur des Archives départementales. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2006.

>> Répertoire numérique PDF

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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