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Avant 1940 | Finances, fiscalité et domaines | 1800-1940 |
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FINANCES. CADASTRE. POSTES

Pour la période 1800-1940, les recherches devront se tourner vers les documents relatifs aux finances et au cadastre (sous-séries 1-4 P) et ceux issus des formalités de l'Enregistrement, du Timbre et des Hypothèques (sous-séries 3-4 Q).
IntituléSérie P.
Dates extrêmesAn VII-1947
Cotes extrêmesSous-séries 1-4, 6 P
Importance matérielle

1-2, 4, 6 P : 124 ml.
3 P : 338 ml.

Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Cette série comporte des documents provenant de la préfecture d'Indre-et-Loire et des services extérieurs du ministère des Finances : direction des services fiscaux, service du Trésor, service du cadastre, P.T.T.
Les sous-séries qui la composent reflètent la diversité des attributions du ministère des Finances : Trésor public et comptabilité générale de l'Etat, contributions directes, contributions indirectes, cadastre, postes et télécommunications.
Outre les informations figurant dans le cadastre et riches d'enseignement sur les propriétés bâties et non bâties, la série P se révèle importante pour toute étude de la richesse des individus ou des sociétés ou celle de l'industrie et de l'artisanat.

Les planches du cadastre napoléonien (sous-série 3 P) ont été numérisées. Elles sont consultables en salle de lecture et sur Internet.

1 P 1 - 81 - Trésor public et comptabilité générale (an XI-1942). La sous-série 1 P, représentant 11 ml., contient essentiellement des documents relatifs à la gestion administrative et comptable du département par le préfet ainsi que les dossiers du personnel : trésoriers-payeurs, receveurs, percepteurs, agents de change.

2 P 1 - 1040 - Contributions directes (an VII-1940).
La sous-série 2 P, représentant 95 ml., contient des dossiers relatifs à l'assiette et à la répartition de l'impôt : rôles et matrices divers notamment rôle général de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, des portes et fenêtres, de la contribution personnelle et mobilière et des patentes classés par communes. Elle concerne également le contrôle de l'impôt sur le revenu : dossiers individuels et de sociétés et celui des bénéfices de la guerre 1914-1918.

3 P - Cadastre et remembrement
La sous-série 3 P, représentant 338 ml., est constituée des plans cadastraux napoléoniens, des plans par masse de cultures et des registres de matrices cadastrales. L'instrument de recherche, consultable ici au format pdf, est publié.
Les planches du cadastre napoléonien ont été numérisées. Elles sont consultables en salle de lecture et sur Internet. Les documents non numérisés sont consultables sur rendez-vous au Centre des Archives contemporaines à Chambray-lès-Tours.

Pour en savoir plus :

consulter la fiche d'aide à la recherche :

>> Comment reconstituer l'histoire de sa maison.

et l'atelier du samedi du 30 mai 2015

Consulter également le synopsis de l'exposition réalisée en 2007 à l'occasion du bicentenaire de la loi du 15 septembre 2007 prescrivant l'établissement du cadastre :

>> L'établissement du cadastre en Indre-et-Loire

4 P 1 - 113 - Contributions indirectes (an VIII-1939)
La sous-série 4 P, représentant 7 ml., se rapporte principalement à la réglementation et au contrôle des boissons et du tabac : dossiers individuels des débitants de tabac, répertoires des bouilleurs de crus ainsi que des dossiers de contentieux relatifs à des infractions diverses.

6 P 1 - 85 - Postes et télécommunications (an XIII-1940).
La sous-série 6 P, représentant 11 ml., contient des documents relatifs au développement des bureaux de poste et des réseaux de téléphonie et télégraphie : correspondance, enquêtes. Cette sous-série comprend également des dossiers de personnel.

Instruments de recherche

Sous-séries 1-2, 4, 6 P. Répertoires numériques dactylographiés, 1995-1998.
Consultables en salle de lecture

Sous-série 3 P :

>> Cadastre et remembrement. Répertoire numérique de la sous-série 3 P (1803-1976)

>> Plans parcellaires communaux du cadastre napoléonien en ligne

Lieu de conservation1-2 , 4, 6 P : Centre des Archives historiques, Tours.
3 P : Centre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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