Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Finances, fiscalité et domaines | 1800-1940 |
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ENREGISTREMENT ET TIMBRE

IntituléSous-série 3 Q
Dates extrêmesPériode concernée : 1791-1940
Dates extrêmes : 1780-1954
Cotes extrêmes3 Q 1 - 10005, 10051 - 15648
Importance matérielleL'ensemble de la sous-série représentant 660 ml. de registres et de fichiers mobiles.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

En 1791, la formalité de l'enregistrement remplace l'ancien droit du contrôle des actes. En Indre-et-Loire, d'anciens bureaux de contrôle sont supprimés, d'autres sont regroupés : sur 32 bureaux ayant fonctionné jusqu'en janvier 1791, il n'en subsiste que 21.
Cette sous-série comporte les registres de formalité correspondant aux actes passés devant les notaires et sous seing privé, ainsi que les actes judiciaires émanant des magistrats, avoués ou greffiers et les déclarations de mutations par décès.
Des sommiers d'ordres et d'instructions, de la correspondance des receveurs des bureaux d'enregistrement et quelques dossiers de personnel complètent ce fonds.
Ces documents intéressants pour toute recherche en histoire sociale et économique seront également utiles aux généalogistes pour les renseignements qu'ils fournissent sur les personnes et les biens. Ils permettent de retrouver la trace d'actes notariés ou des dates de décès. Les registres de déclarations de mutations par décès donnent les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles et d'immeubles.
Quant aux documents relatifs à la gestion des bureaux, ils permettent de retracer l'histoire de l'administration des domaines.

Les fonds de l'Enregistrement postérieurs à 1940 (jusqu'à la fin des années des années 1980) sont également conservés au Centre des Archives historiques, à Tours.

Instruments de recherche

Cotes 3 Q 1 - 10005, 15530-15648.- Conseil général d'Indre-et-Loire, Registres de formalité de l'Enregistrement (fin XVIIIe-fin XIXe siècles). Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, par Jeannine BREGEON, sous-archiviste, Jean de LEOCOUR, documentaliste archiviste et Henri KELLERMANN, secrétaire de documentation en chef. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 1986, mis à jour en 2012.
>> Répertoire numérique PDF

Cotes 3 Q 10051 - 15529.
>> Répertoire numérique PDF

A consulter en ligne : les tables des successions et absences à partir de 1825.

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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