Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Justice | Avant 1790 |
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cours et juridictions

IntituléSérie B
Dates extrêmesXIVe-XVIIIe s.
Cotes extrêmesB 1 - 233 et 2 B à 191 B (provisoires)
Importance matérielleL'ensemble de la série, constituée des archives de plus de 200 juridictions, représente environ 650 ml.
Modalités d'entréeVersements des tribunaux du département.
Conditions d'accèsAccès libre.
Conditions de reproductionReproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Les documents conservés dans la série B émanent des juridictions royales et seigneuriales d'Ancien Régime ayant exercé sur le territoire de l'ancienne province de Touraine, ou sur celui de provinces limitrophes : bailliages, duchés-pairies, vicomtés, marquisats, baronnies, châtellenies, maîtrises des eaux et forêts ...

Ces fonds sont entrés aux Archives départementales d'Indre-et-Loire entre la fin du XIXe et le début du XXe s., grâce aux versements effectués par les tribunaux de Chinon, Loches et Tours qui les conservaient depuis leur saisie à la Révolution.

Seuls quelques petits ensembles ont été inventoriés au XIXe s. (cotes B 1-233). Les papiers de près de 200 autres juridictions sont identifiés très sommairement dans de simples répertoires disponibles en salle de recherche. Le travail de classement définitif entrepris à la fin des années 1990 se poursuit.

Causes civiles et criminelles, police et administration, gestion des eaux et forêts ... toutes les fonctions exercées par ces institutions ont produit de vastes quantités de liasses et de registres dont l'intérêt et la richesse se dévoilent au fur et à mesure des classements et des études sur le sujet. Reflets de l'exercice de la justice, ils témoignent en même temps de la vie quotidienne des habitants, à travers le règlement de leurs affaires de famille (telles les successions et tutelles) comme à travers celui de leurs querelles, des plus simples à celles qui peuvent conduire aux coups et à l'assassinat, en passant par les affaires d'injures, de blasphèmes ou de vols. Mais ils révèlent aussi parfois des aspects plus inattendus, notamment à travers la variété des actes relatifs à la police et à l'administration (sécurité publique, voirie, métiers et commerce, offices ...) comme à la gestion et aux productions des forêts, étangs et rivières ... (voir l'introduction du répertoire numérique de la sous-série 7 B, Duché-pairie de La Vallière, siège de Château-la-Vallière, 1534-1791).

Liste des juridictions :
>> Document PDF (30 Ko)

Instruments de recherche

Cotes B 1 - 233. Conseil général d'Indre-et-Loire, Archives civiles. Inventaire sommaire des séries A-B-C-D-E, tome premier, par Charles LOIZEAU de GRANDMAISON, archiviste, Archives départementales d'Indre-et-Loire. Chambray-lès-Tours, C.L.D., réimpression de l'édition de 1878, 1996, p. 1-58 (série B).
>> Inventaire sommaire PDF

Fonds 2 B, 4-6 B, 8-10 B, 12-53 B, 55-56 B, 58-135 B, 137-191 B : récolements dactylographiés.
Consultables en salle de lecture

Répertoires en ligne : 
>> Bailliage et duché-pairie d'Amboise (1402-1793)
>> Duché-pairie de La Vallière, siège de Château-la-Vallière (1534-1791)
>> Châtellenie d'Armançay (1773-1789)

>> Marquisat de Château-Renault (1690-1790)
>> Justices d'Azay-sur-Indre et Chédigny (1767-1790)
>> Duché-pairie de La Vallière, siège de Saint-Christophe (1502-1790)

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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