Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Avant 1940 | Santé, assistance et prévoyance sociale | 1800-1940 |
>> RETOUR   

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

IntituléSérie X (en cours de classement)
Dates extrêmes1800-1940
Cotes extrêmesSous-séries 1 à 5 X
Importance matérielle1681 articles, représentant environ 159,80 ml.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Les documents de la série X proviennent, pour la plupart, des différents services de la préfecture exerçant une tutelle sur les établissements et organismes publics et privés d'assistance sociale et médicale.
La série renseigne sur les différentes approches de l'assistance sociale et médicale de la part des pouvoirs publics et des organismes privés subventionnés ou d'utilité publique, en direction des populations défavorisées puis de l'ensemble de la population.

1 X - Administration hospitalière (1800-1940). La sous-série 1 X, représentant 25,80 ml., contient les documents provenant du service de la comptabilité communale de la préfecture chargé du contrôle des établissements hospitaliers. Ils présentent l'évolution de l'établissement de charité qu'était l'hospice, hébergeant les populations défavorisées, à l'hôpital, établissement de soins médicaux. Différents éléments permettent d'apprécier cette évolution : les statuts successifs, le financement, les progrès techniques et sanitaires, les différentes pathologies susceptibles d'y être soignées, les catégories sociales accueillies dans ces établissements.

>> Répertoire numérique provisoire PDF

2 X 1-854 (provisoire) - Bureaux de bienfaisance (an IX-1940). Les documents de la sous-série 2 X, (69,60 ml.), présentent la comptabilité et l'administration générale des bureaux de bienfaisance. Ils ont été versés par le service de la comptabilité communale de la préfecture. L'intérêt de la sous-série réside, entre autres, dans l'évolution des missions, des personnels, du financement, des populations secourues indiquant les besoins successifs de la population indigente et la laïcisation progressive des bureaux. Documents en cours de classement.

3 X - Assistance sociale (1800-1940). La sous-série 3 X, représentant 38,70 ml., contient les documents provenant de la préfecture et concernant toute l'aide sociale et médicale publique ou privée subventionnée et contrôlée par les pouvoirs publics. Ils sont répartis selon les tranches d'âge, les catégories de la population ou les pathologies. Ils concernent des domaines très divers tels que l'habitat, les retraites, l'aide aux chômeurs, les enfants abandonnés. Ils donnent donc un aperçu assez complet de la situation sociale et sanitaire de la population indigente.

>> Répertoire numérique provisoire PDF

4 X 1-168 (provisoire) - Prévoyance sociale (1831-1946). Les documents de la sous-série 4 X, représentant 15,80 ml., concernent les assurances et organismes de prévoyance privés à caractère facultatif, avant l'instauration de la sécurité sociale et des allocations familiales. Les prestations étaient fournies essentiellement par les sociétés mutualistes gérées par les adhérents eux-mêmes et soumises au contrôle de la préfecture. L'intérêt porte notamment sur l'énoncé des prises en charge assurées par les sociétés mutualistes (les soins médicaux, de maternité, les frais d'obsèques et, pour certaines d'entre elles, le paiement d'une pension de retraite). La situation sanitaire et sociale de la population, selon les domaines d'activité, est ainsi perceptible. Documents en cours de classement.

5 X 1-2 (provisoire) - Assurances sociales et allocations familiales (1933-1942). Les documents de la sous-série 5 X, représentant 0,40 ml., concernent la mise en place des caisses de compensation puis d'allocations familiales par et pour les entreprises privées suivies, quelques années plus tard, par les services administratifs. Ces caisses sont sous le contrôle de l'administration préfectorale en ce qui concerne leurs statuts et l'octroi de subventions publiques. Le peu de liasses composant cette sous-série indique que la réglementation en faveur de la famille n'est entrée dans les faits que peu de temps avant la 2e Guerre mondiale. Il est intéressant de constater, comme pour l'ensemble de l'aide sociale et médicale, que les initiatives privées précèdent, là encore, l'action publique qui se manifestera plus fortement à partir du régime de Vichy. Documents en cours de classement.

Instruments de rechercheProvisoires.
Sources complémentairesLes fonds des institutions hospitalières versés ou déposés aux Archives départementales d'Indre-et-Loire sont conservés dans la série H-dépôt : voir les pages du guide qui leur sont consacrées dans guide thématique de recherche/toutes périodes/Etablissements hospitaliers.
Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

   Rechercher
   


Mentions légales