Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Travaux publics, transports et navigation | 1800-1940 |
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TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS

IntituléSérie S
Dates extrêmes1771-1963
Cotes extrêmesSous-séries 1-3, 5, 7-8 S
Importance matérielleL'ensemble de la série représente 537,50 ml.
Modalités d'entréeVersements
Conditions d'accèsDélai de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

La série comprend le fonds de la préfecture d'Indre-et-Loire et celui des Ponts et chaussées. Ce dernier, ancêtre de l'actuelle direction départementale de l'Equipement, était composé de multiples services dont le nombre et la compétence ont beaucoup varié dans le temps :
- le service ordinaire des Ponts et Chaussées dont la compétence s'étendait aux routes, aux ponts, à la navigation sur le Cher, sur le canal de jonction du Cher à la Loire, sur la Vienne et sur la Creuse, aux voies ferrées d'intérêt local, aux tramways, au service hydraulique et au contrôle de la distribution d'énergie électrique.
- le service spécial de la Loire s'occupait exclusivement de la navigation sur la Loire.
- les services d'études et travaux de chemin de fer qui s'occupaient de la construction des voies ferrées d'intérêt général et des études préalables.
- les services chargés du contrôle des voies ferrées d'intérêt général.
- le service des mines à vocation interdépartementale.

Cette série comporte également des dossiers de la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt relatifs à la police des eaux et au développement rural.

Elle témoigne de toutes les transformations opérées dans le département au cours du XIXe et du début du XXe siècle en matière de transport et d'équipement.

1 S - Ponts et Chaussées, affaires générales (1791-1943). La sous-série 1 S représente 110,50 ml. Outre les documents relatifs à l'organisation des services on y trouve également des documents communs à plusieurs sous-séries comme les dossiers de demandes d'alignement et de permission de voirie concernant aussi bien les routes que les cours d'eaux domaniaux ou les voies ferrées.

2 S - Routes et ponts. Circulation et transports routiers (1771-1953). La sous-série 2 S, représentant 97 ml, concerne la grande voirie, c'est-à-dire les routes nationales et départementales, jusqu'en 1873. A partir de cette date, le Conseil général d'Indre-et-Loire transfère le service des routes départementales au service vicinal puis déclasse, en 1877, toutes les routes départementales en chemins vicinaux.

3 S - Navigation intérieure (1783-1949). La sous-série 3 S, représentant 64,50 ml, contient les documents relatifs à la navigation et à la gestion du domaine public fluvial. Celui-ci compte en Indre-et-Loire quatre cours d'eau navigables ou flottables : la Loire, le Cher (canalisé en amont de Saint-Avertin), la Vienne et la Creuse.

5 S - Chemins de fer et tramways (1839-1949). La sous-série 5 S, représentant 136,50 ml, comprend les voies ferrées d'intérêt général, les voies ferrées d'intérêt local et les tramways. Ces voies sont divisées en réseaux concédés à des compagnies privées ou exploités directement par l'Etat.
En Indre-et-Loire, pour la partie concédée, les voies ferrées d'intérêt général relèvent de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, dit P-O et pour les voies ferrées d'intérêt local, de la Compagnie des chemins de fer départementaux, dit C.F.D.
Les tramways sont gérés, selon les lignes, par la Compagnie des tramways de Tours, la Société de tramways à vapeur, la Compagnie des tramways du Loir-et-Cher ou celle des tramways électriques de Loir-et-Cher.

7 S - Service hydraulique, syndicats (an IX-1961). La sous-série 7 S représente 102 ml. En 1881, à la création du ministère de l'Agriculture, le service hydraulique devient de la compétence de ce ministère, mais continue à être dirigé par les ingénieurs des Ponts et Chaussées.
On y trouve des documents relatifs aux cours d'eau non navigables : règlements d'eau (dossiers de moulins), barrages d'usines, prises d'eau, drainages et assainissements, curages et faucardements mais aussi des dossiers de travaux ne concernant pas la navigation, sur les cours d'eau navigables, notamment sur la protection contre les inondations et l'entretien des usines.

8 S - Mines, carrières et énergies (1811-1963). La sous-série 8 S représente 25 ml. Outre quelques documents sur les mines, notamment les mines de fer en exploitation dans le secteur de Château-la-Vallière au début du XIXe siècle, les carrières, le contrôle de l'utilisation des explosifs et celui des machines à vapeur, cette sous-série concerne essentiellement l'électrification des campagnes.

Instruments de recherche

Sous-séries 1-3, 5, 7-8 S :  Répertoire numérique détaillé provisoire, établi en 2010.
Consultable en salle de lecture

Sous-série 3 S supplément.
>> Répertoire numérique PDF

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours.

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