Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Avant 1940 | Administration et comptabilité communales | 1800-1940 |
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administration et comptabilité communales 
 
IntituléSérie O
Dates extrêmes1800-1940
Cotes extrêmesSous-séries 1 O à 4 O
Importance matérielle640,00 ml.
Modalités d'entréeVersements
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

La série O est constituée des dossiers produits :

- par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales ;
- par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui ;
- par le service vicinal.

1 O - Généralités et affaires intercommunales. Sont classés dans cette sous-série les documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes.

2 O - Dossiers d'administration communale. Dossiers provenant de la préfecture et de la trésorerie générale, classés par communes et selon les thèmes suivants :

- administration générale ;
- personnel ;
- budgets et comptes ;
- Finances ;
- Police, réglementation ;
- Vie économique et sociale ;
- Affaires militaires ;
- Pompiers ;
- Travaux publics, équipement, assainissement ;
- Bâtiments, monuments, matériel et mobilier communaux ;
- Biens communaux non bâtis ;
- Cimetière ;
- Enseignement ;
- Affaires culturelles.

3 O - Voirie vicinale. La sous-série 3 O est close au 1er janvier 1939, date d'entrée en vigueur du décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le régime administratif de la voirie et intégrant à la voirie départementale les anciens chemins vicinaux de grande communication (G.C.) et chemins vicinaux d'intérêt commun ou de moyenne communication (I.C.). Le service vicinal a été rattaché par décret du 15 octobre 1940 au service des Ponts-et-Chaussées.

On trouve dans cette sous-série les archives de fonctionnement du service vicinal, et les nombreux dossiers de voies.

4 O - Dons et legs. Cette sous-série regroupe tous les dons et legs, quels que soient leurs bénéficiaires (commune, paroisse, hôpital, etc.), à l'exclusion des dons et legs destinés aux associations et qui relèvent de la sous-série 4 M.

Instruments de recherche

Sous-série 1 O. Fichier manuel consultable sur rendez-vous.

Sous-série 2 O. En cours de classement.
- Répertoire numérique global pour les communes dont le classement est définitif ;
- Répertoires numériques par communes pour celles dont le classement est provisoire.
>> Répertoires numériques PDF
- Pas de répertoire pour les communes non classées.

Sous-série 3 O. Répertoire numérique partiel dactylographié consultable en salle de lecture. Fichier manuel partiel consultable sur rendez-vous.

Sous-série 4 O. Non classée. Répertoire numérique partiel provisoire.
>> Répertoire numérique PDF

 Sources complémentaires

 Archives nationales, sous-série F21 - Beaux-Arts

 >> Dossiers des Bâtiments civils inventoriés dans dans les bases de données CONBAVIL et ARCHIM.

Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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