Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Après 1940 | Justice et établissements pénitentiaires |
>> RETOUR   

fonds des services déconcentrés de l'état chargés de la justice
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de la justice
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Le système judiciaire d'après 1940 ne connaît pas de profond bouleversement jusqu'en 1958. On note essentiellement la création et le développement de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal paritaire des baux ruraux (1946), commissions de première instance de la sécurité sociale (1946) et juridictions spécialisées pour les mineurs avec l'ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la protection judiciaire de la jeunesse.

La réforme de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire. Les juges de paix sont remplacés par les tribunaux d'instance (TI, un par arrondissement). Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours succède aux tribunaux de première instance (TPI) pour l'ensemble des arrondissements du département. La justice commerciale exercée jusqu'en 1958 par les T.P.I. de Loches et Chinon est rattachée au tribunal de commerce de Tours.

Une autre étape importante est la généralisation des conseils de prud'hommes en 1979.

Dans le domaine de l'administration pénitentiaire, quelques dates clés sont particulièrement significatives ; on notera au niveau national l'abolition de la peine de mort en 1981, l'ouverture à des groupes privés de certaines missions du service public pénitentiaire (1987), et pour le département la création en 1999 des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui regroupent dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

L'organisation du fonds contemporain des archives de la justice (de 1940 à nos jours), respecte l'ordre hiérarchique institutionnel ainsi que la spécificité de chaque juridiction. Chaque juridiction ou service constitue un sous-fonds dont le classement reflète le fonctionnement interne. Les versements de la Chambre des notaires d'Indre-et-Loire ont été inclus dans le fonds de la justice par analogie avec le cadre de classement des archives modernes (série U). L'ensemble se décompose ainsi :

Les juridictions criminelles :
- Cour d'assises (1940-1988)

Les juridictions d'exception :
- Cour de justice et chambre civique (1944-1946)

Les juridictions civiles et pénales, le tribunal pour enfants :
- Tribunaux de première instance de Chinon, Loches, Tours (1940-1958)
- Tribunal de grande instance de Tours (1959- )
Le greffe du T.G.I. gère également les archives du tribunal correctionnel, du tribunal pour enfants, et celles du parquet.
- Justices de paix cantonales (1940-1958, date de fin théorique)
- Tribunaux d'instance (1959- )
Le greffe de chaque T.I. gère également les archives du tribunal de police.

Juridictions spécialisées :
- Conseil des prud'hommes (1936-2001)
- Tribunal de commerce (1940-1997)
- Tribunal des affaires de sécurité sociale (1947-1995)

Administration pénitentiaire :
- Maison d'arrêt de Tours (1916-1960)

Protection judiciaire de la jeunesse
- Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (1990-1996)

Officiers publics et ministériels :
- Chambre des notaires (1936-1973)

BIBLIOGRAPHIE

Conseil général d'Indre-et-Loire, Justice (1800 - 1940). Répertoire numérique de la série U (vol. I) et Index (vol. II), par Régine MALVEAU, chargée d'études documentaires, Armande LE ROUX, secrétaire de documentation, Catherine WATEL, agent qualifié du patrimoine, Josette BOISSOT, agent administratif qualifié, sous la direction de Luc FORLIVESI, conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2002. [consultable en ligne]

CHAUVAUD, Frédéric, PETIT, Jacques-Guy, YVOREL, Jean-Jacques, Histoire de la justice de la Révolution à nos jours, Presses universitaires de Rennes, 2007. [Ursulines, 8°3668]

FARCY, Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958, Paris, CNRS Editions, 1992. [Chambray, 8°B 477]

FARCY, Jean-Claude, L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : Trois décennies de recherches, PUF, Paris, 2001. [Ursulines, 8°3103]

FARCY, Jean-Claude, Les sources judiciaires de l'époque contemporaine : XIXe-XXe siècles, Bréal, 2007. [Chambray usuels, 8°B 961]

GARNOT, Benoît, La justice en France de l'an mil à 1914, Nathan, Paris, 1993. [Ursulines, 8°1691]

GARNOT, Benoît (dir.), Normes juridiques et pratiques judiciaires : Du Moyen Age à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, Dijon, 2007. [Ursulines, 8°3674]

GARNOT, Benoît, Histoire de la justice : France, XVIe-XXIe siècle, Gallimard, Paris, 2009. [Ursulines, 8°3851]

L'Association française pour l'histoire de la justice publie à la Documentation française des ouvrages faisant le point des recherches récentes sur diverses thématiques de l'histoire de la justice des origines à nos jours, dans la collection "Histoire de la justice". [Ursulines, 358PERU]

Instruments de rechercheBordereaux de versements
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

   Rechercher
   


Mentions légales