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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Administration générale du département |
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fonds de la préfecture
 
IntituléSérie W, fonds de la Préfecture
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

L'arrêté préfectoral du 16 janvier 1932 organisait les services de la préfecture d'Indre-et-Loire, répartis entre d'une part le cabinet du Préfet, d'autre part trois divisions composées chacune de deux bureaux.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, on ne compte pas moins de 28 bureaux ou services différents pour traiter des réquisitions, des prix, de la distribution, des transports, du logement et des produits alimentaires notamment (viande, lait, poisson, légumes secs, vin, pommes de terre...) au sein d'une quatrième division.

Le préfet Robert Vivier fait publier le 25 octobre 1945 un tableau indiquant les attributions exactes des divers services de la Préfecture. Elle comprend alors le cabinet et quatre divisions avec chacune trois bureaux, dont certains sont des résurgences de la guerre.

Une réorganisation de fond est opérée par l'arrêté préfectoral des 25 et 29 juin 1959 visant à la fois le décret du 10 septembre 1926 sur l'organisation de l'administration territoriale et l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ".

La réforme des services extérieurs de l'Etat de 1964 renforce les pouvoirs du Préfet dans le département. Les anciennes divisions de la préfecture deviennent des directions.

Des compétences du cabinet du Préfet, comme celles portant sur les élections, glissent vers la première direction intitulée Administration générale et réglementation, compétente pour le contrôle des élections, de l'état civil et des étrangers, de la circulation, des professions réglementées, des affaires militaires, du logement, etc., compétences qui sont pour l'essentiel toujours exercées actuellement.

La deuxième direction était chargée du contrôle de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités territoriales. Après la décentralisation des années 1980, ces missions sont demeurées mais dans le cadre du contrôle a posteriori.

La troisième direction chargée de l'aide sociale n'a pas survécu à la décentralisation. Une troisième direction est réapparue en 1985 dans le cadre de la planification et de la programmation de grands équipements ; dénommée à l'époque Affaires économiques et actions de l'Etat, elle est appelée aujourd'hui Actions interministérielles. La charte de la déconcentration du 1er juillet 1992 puis le décret du 29 avril 2004, modifié le 16 février 2010, et relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, favorisent entre autres la coopération interministérielle relayée par le préfet au niveau du département.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Très volumineux, le fonds de la préfecture est présenté par sous-fonds correspondant au cabinet et aux directions, pour des raisons de lisibilité. La présentation du contenu est faite au niveau des directions et des bureaux.

Pour se repérer dans le fonds, télécharger le plan de classement.

BIBLIOGRAPHIE

BORELLA, François (dir.), Le préfet, 1800-2000 : Gouverneur, administrateur, animateur, actes du colloque organisé les 30-31 mars 2000 à la faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy par le groupe de recherches et d'études politiques, Presses universitaires de Nancy, 2002. [Ursulines, 8°3211]

Préfecure d'Indre-et-Loire, La Lettre du Préfet d'Indre-et-Loire, Tours, 1991-2002. [Chambray, 333 PERC]

RAMETTE Michel, Bicentenaire des préfectures. La préfecture d'Indre-et-Loire. Les origines, Saint-Avertin, 2000. [Chambray, 8°B 337].

Instruments de rechercheBordereaux de versements ; moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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