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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Administration générale du département |
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fonds de la sous-préfecture de Chinon
 
IntituléSérie W, fonds de la sous-préfecture de Chinon
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les sous-préfectures ont été créées par la loi de pluviôse an VIII, dite « charte de l'administration départementale ».

Le département d'Indre-et-Loire comprend trois arrondissements : Chinon, Loches et Tours. L'arrondissement de Chinon est aujourd'hui composé de 7 cantons, 87 communes, 55 structures intercommunales dont 9 communautés de communes. Le syndicat mixte du Pays du Chinonais a été créé en 1997.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Ce fonds est constitué des documents des collectivités locales de l'arrondissement visés dans le cadre du contrôle de l'égalité. Très hétérogènes, ils portent sur les élections, l'ordre public, les affaires sociales, l'économie locale, l'agriculture, l'équipement et l'aménagement du territoire, l'emploi et la population, la culture.

Dans le domaine de l'environnement, l'arrondissement de Chinon est intégré dans le Parc naturel régional « Loire-Anjou-Touraine » réparti sur les départements d'Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire, les régions Centre et Pays de la Loire, et couvrant le territoire de 137 communes, dont 67 dans l'arrondissement de Chinon.

BIBLIOGRAPHIE

MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].

Instruments de rechercheBordereaux de versements, répertoire méthodique détaillé dans l'état des fonds; moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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