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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Administration générale du département |
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fond de la sous-préfecture de loches
 
IntituléSérie W, fonds de la sous-préfecture de Loches
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les sous-préfectures ont été créées par la loi de pluviôse an VIII, dite « charte de l'administration départementale ». Le département d'Indre-et-Loire comprend trois arrondissements : Chinon, Loches et Tours. L' arrondissement de Loches est aujourd'hui composé de 6 cantons (Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly-sur-Claise). Les  67 communes sont regroupées au sein de 4 communautés de communes qui constituent le pays Touraine Côté Sud.

Les bureaux de la sous-préfecture étaient initialement installés dans plusieurs salles du Logis royal de Loches, jusqu'à sa suppression par décret du 10 septembre 1926. Suite à la recréation de la sous-préfecture par la loi du 26 novembre 1943, les bureaux furent installés dans les bâtiments du Palais de justice et fonctionnèrent comme annexe de la préfecture du département de l'Indre. Loches se trouvait en effet au sud de la ligne de démarcation, qui coupait le département d'Indre-et-Loire en deux.

L'arrondissement de Loches est réintégré au département d'Indre-et-Loire le 16 septembre 1944. En 1947, le département acquiert le château d'Armaillé pour y installer les appartements du sous-préfet et les bureaux de la sous-préfecture, qu'ils occupent encore aujourd'hui.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le fonds est constitué des documents des collectivités locales de l'arrondissement visés dans le cadre du contrôle de légalité. Très hétérogènes, ils portent sur les élections, l'ordre public, les affaires sociales, l'économie locale, l'agriculture, l'équipement et l'aménagement du territoire, l'emploi et la population, la culture.

BIBLIOGRAPHIE

MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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