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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Administration générale du département |
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fonds des services généraux du conseil général
 
IntituléSérie W, fonds des services généraux du Conseil général
Dates extrêmes1928 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les documents les plus anciens de ce fonds datent pour l'essentiel des débuts de la décentralisation. Quand le pouvoir exécutif départemental a été transféré du préfet au président du Conseil général, élu au suffrage universel direct ainsi que les autres conseillers généraux, représentants de chaque canton, le Conseil général a mis en place les services nécessaires à son fonctionnement propre, indépendamment des services déconcentrés de l'Etat.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

L'organisation du fonds reflète celle des services producteurs, dont l'organigramme et la dénomination ont néanmoins varié au fil du temps. Il est divisé comme suit :

- archives du cabinet du Président,
- archives de la direction générale des services,
- archives du secrétariat des assemblées, 
- archives des services de la communication,
- archives de la mission analyse de gestion,
- archives des services des finances,
- archives des services du personnel,
- archives des services de la documentation,
- archives des services du développement des techniques de l'information,
- archives des services de l'intendance,
- archives des services de l'imprimerie départementale.

BIBLIOGRAPHIE

Conseil général d'Indre-et-Loire, Le Conseil général d'Indre-et-Loire : Au service du département et des communes, 1870-1980, Tours, 1980. [Chambray, 4°Bh B 256]

Conseil général d'Indre-et-Loire, Le département d'Indre-et-Loire et son Conseil général, Tours, Efil, 1986. [Chambray, 4°Bh B 251]

DELBO, Robert, La décentralisation depuis 1945, Paris, LGDJ, 2005. [Chambray, 8°B 972]

GUELLEC, Agnès (dir.), Les départements et la décentralisation, actes du colloque de Saint-Lô, 4-5 décembre 1992, organisé par l'Association pour l'étude du fait départemental, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1993. [Tours, 8°1712]

LEROUSSEAU, Nicole (dir.), Les élus locaux : De la décentralisation à la démocratie de proximité, 1982-2002, actes du colloque du 18 novembre 2002 organisé à Tours par le Conseil général d'Indre-et-Loire et le Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation. [Chambray, 8°B 614]

Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales, La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Direction des journaux officiels, direction générale des collectivités locales, 1995. [Chambray, Bibliothèque professionnelle, 8°B 581]

SKORKA, Line, Historique du Conseil général d'Indre-et-Loire, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 1985. [Chambray, 8°B 31]

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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