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Après 1940 | Administration générale du département |
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fonds de la sous-préfecture de tours 
 
IntituléSérie W, fonds de la sous-préfecture de Tours
Dates extrêmes1980-1983
Cotes extrêmes1201 W 1-156
Importance matérielle17,30 ml.
Modalités d'entréeVersement unique.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les sous-préfectures ont été créées par la loi de pluviôse an VIII, dite « charte de l'administration départementale ». Le département d'Indre-et-Loire comprend trois arrondissements : Chinon, Loches et Tours. L'arrondissement de Tours est aujourd'hui composé de 24 cantons sur les 37 que compte le département.

La sous-préfecture de l'arrondissement de Tours assurait le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales dans les domaines des marchés publics, des affaires scolaires et de l'urbanisme. Ces missions ont été intégrées au sein des services de la Préfecture en 1997, date à laquelle la sous-préfecture de Tours a fermé.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Ce fonds est constitué du seul bordereau de versement 1201W contenant les documents des collectivités territoriales de l'arrondissement de Tours soumis au contrôle de légalité dans les domaines des travaux publics et des finances locales pour la période 1980-1983.

BIBLIOGRAPHIE

MARTIN, Claude, Ces sous-préfectures oubliées : Aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, 1999. [Ursulines, 8°2806].

Instruments de rechercheBordereau de versement, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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