Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Après 1940 | Affaires culturelles et tourisme |
>> RETOUR   

fonds des services déconcentrés de l'état chargés de l'architecture et du patrimoine
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'architecture et du patrimoine
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) sont des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication à l'échelon départemental. Par décret du 6 mars 1976, les S.D.A.P. ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils interviennent principalement pour trois ministères : celui de la Culture et de la Communication, celui de l'Equipement, des Transports et du Logement, et celui de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. En 1996, ils ont été administrativement rattachés au premier, mis à disposition des autres.

Aujourd'hui, les espaces protégés couvrent 6% du territoire national, un sixième de certains départements et jusqu'à la totalité de certaines villes. Les SDAP sont à la disposition de tout citoyen pour des projets élaborés ou pour des conseils préalables.

Les partenaires des SDAP sont :
- les communes compétentes en matière d'urbanisme ou en tant que principaux propriétaires des monuments historiques ;
- le conseil général et les syndicats de pays qui mènent des politiques d'incitation à la restauration du patrimoine, protégé ou non, et à la qualité de l'architecture par le biais de leur architecte et paysagiste conseils ;
- le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui, doté d'un statut associatif depuis 1977, agit dans la sensibilisation à la qualité architecturale et urbaine et de l'information du public et des collectivités ;
- d'autres associations ou fondations, comme la Fondation du patrimoine ;
- les services d'urbanisme de la direction départementale de l'Equipement, qui instruisent les demandes d'autorisation de travaux ou agissent dans un espace protégé ou sensible ;
- les services des préfectures qui assurent le secrétariat de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, dont le responsable du SDAP est membre de droit ;
- la délégation départementale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), compétente dans l'attribution et le déplafonnement des subventions.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le fonds contient les procès-verbaux de la section des paysages de la commission des sites pour la période 1994-2001.

BIBLIOGRAPHIE

MALINGREY, Philippe, Protection des sites, paysages et espaces naturels : Introduction au droit à l'environnement, Université de Franche-Comté, éditions TEC et DOC, 2001.

Instruments de rechercheBordereaux de versement, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

   Rechercher
   



Mentions légales