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Après 1940 | Police, sécurité publique, guerre |
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FONDS DU SERVICE DE L'INTENDANCE DE LA CINQUIEME REGION MILITAIRE
IntituléSérie W, fonds du service de l'intendance de la cinquième région militaire
Dates extrêmes1939 - 1954
Cotes extrêmes897 W 1-60
Importance matérielle8,50 ml.
Modalités d'entréeVersement unique.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenuCe service était chargé de l'indemnisation des réquisitions. Après que le matériel réquisitionné (logements, habillement, véhicules, alimentation, armes) avait fait l'objet d'une réquisition, intervenait la réparation civile, ou dédommagement simple : l'intéressé signait alors un document qui empêchait toute poursuite ultérieure sur le montant de l'indemnisation. Le contentieux ouvert devant les tribunaux concernait en revanche les pillages du maquis, qui n'étaient pas reconnus par l'armée comme réquisitions militaires.
Instruments de rechercheBordereau de versement, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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