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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'industrie, de l'environnement et de la métrologie
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'industrie, de l'environnement et de la métrologie
Dates extrêmes1940-2005.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Le fonds se compose de trois sous-fonds :
- sous-fonds du bureau de Tours du service des poids et mesures, ensuite service des instruments de mesure (S.I.M.), dont les compétences ont été intégrées à la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) en 1992 - versement 36W ;
- sous-fonds du service des Mines (1942-1973), ensuite service de l'Industrie et des Mines (1973-1983) puis direction interdépartementale puis régionale de l'Industrie et de la Recherche (1983-1992), dont les compétences ont également été intégrées à la D.R.I.R.E. en 1992 - versement 2121W 
- sous-fonds du groupe de subdivision d'Indre-et-Loire de la D.R.I.R.E. - versement 2091W.

ARCHIVES DU SERVICE DES POIDS ET MESURES, ENSUITE SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, BUREAUX DE TOURS

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Par arrêté du 5 août 1929, le service des poids et mesures est divisé en 12 circonscriptions régionales. La deuxième circonscription est basée à Montrouge avec, pour l'Indre-et-Loire, deux bureaux de vérification à Tours (Tours-est et Tours-ouest, supprimés au profit d'un bureau unique à Tours par arrêté ministériel du 29 mars 1946), un à Chinon et un à Loches. Devenu en 1946 service des instruments de mesure (S.I.M.), il compte en 1976 10 circonscriptions métrologiques, elles-mêmes divisées en bureaux. Il exista 3 à 4 bureaux par département jusqu'en 1960-1965, date à partir de laquelle le bureau du chef-lieu contrôla l'ensemble du département, les autres bureaux devenant des annexes et prenant le nom de centres de vérification des instruments de mesure.
Au moment du versement des documents en 1976, le bureau de Tours comptait 3 agents et était installé dans la cité administrative (ancienne caserne) Lasalle à Tours.
Chargé à l'origine de diffuser et de soutenir le système métrique, ce service s'est vu confier un rôle important dans le contrôle de la fabrication et de l'utilisation des instruments de mesure (garantie publique).

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS
Le versement 36W, effectué par le service des instruments de mesure en 1976, se compose de documents relatifs à la vérification des instruments de mesure dans le seul arrondissement de Tours. Il complète les dossiers antérieurs provenant de ce service classés en sous-série 8M (article 8M141-156).

ARCHIVES DU SERVICE DES MINES, ENSUITE SERVICE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES PUIS DIRECTION DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Le Conseil général des mines est créé sous la Révolution. Il est réorganisé par décret du 24 décembre 1851 et prend le nom de service des mines. Au XIXe siècle, l'Indre-et-Loire dépend d'abord d'un ingénieur en chef établi à Poitiers, puis d'un ingénieur en chef établi à Nantes et relayé par un ingénieur ordinaire établi à Tours. Le département est rattaché à l'arrondissement minéralogique de Nantes vers le milieu du siècle ; il passe à l'arrondissement de Bordeaux, sous-arrondissement de Limoges, au début du XXe siècle, puis à l'arrondissement d'Orléans en 1941, puis à l'arrondissement de Nantes, sous-arrondissement d'Angers en 1943. En 1958, le service des mines est établi à Bourges ; enfin en 1964, il apparaît installé au 61 avenue de Grammont à Tours. En 1973, il devient service de l'industrie et des mines. Un plan pluriannuel dote les services de moyens financiers et en personnel (création de postes de techniciens et d'ingénieurs) ; en 1983, une direction interdépartementale puis régionale de l'industrie et de la recherche (D.R.I.R.) est créée.
La D.R.I.R. fusionne avec le service des instruments de mesure pour donner naissance en 1992 (décret n°92-626 du 6 juillet 1992) à la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.). Enfin cette dernière fusionne en partie avec les directions régionales de l'Equipement (D.R.E.) et de l'Environnement (D.I.R.E.N) pour donner naissance à la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.), mise en place au 1er janvier 2010. Ces archives ont été versées par l'unité territoriale de la D.R.E.A.L. Centre.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS
Le fonds du service des mines et des organismes qui lui ont succédé dans la mise en oeuvre de ses missions, entre 1940 et 1991, est constitué d'un versement unique, qui concerne les cavités souterraines dans le département d'Indre-et-Loire, connu pour ses troglodytes le long de la vallée de la Loire, et qui renferme de nombreuses carrières souterraines dont on a exploité les matériaux : le falun, la craie du Turonien et le tuffeau.
A la demande des autorités départementales (préfecture) ou locales (communes), le service des mines réalisait des contrôles ponctuels (2121W1, 2, 42), élaborait un rapport, une note ou un simple courrier dans le cadre d'aménagement de caves à des fins commerciales (2121W41), à des fins culturelles (2121W3), pour la construction d'un lotissement sur le périmètre des cavités (2121W37), et plus étonnant dans le cadre d'activités sportives (2121W5, 27). Les dossiers contiennent essentiellement de la correspondance et des plans ou des cartes. Le dossier « maître » des carrières est détenu par les services de la préfecture qui en assurent le suivi administratif depuis 1917.

SOURCES COMPLEMENTAIRES
Les archives du service des mines en Indre-et-Loire antérieures à 1940 sont conservées en sous-série 8S. La mission du service des mines a été en partie reprise par le Syndicat intercommunal des cavités souterraines (Cavités 37), constitué en 1985, qui conserve ses archives.

ARCHIVES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT, GROUPE DE SUBDIVISION D'INDRE-ET-LOIRE

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Le groupe de subdivision d'Indre-et-Loire de la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.) est l'héritier de :
- l'ancien service des mines, créé en 1942, devenu service de l'Industrie et des Mines en 1973, puis direction interdépartementale de l'Industrie et de la Recherche en 1983 et enfin direction régionale de l'Industrie et de la Recherche (DRIR) ;
- le service des instruments de mesure, compétent en matière de métrologie.
Ils fusionnent pour donner naissance en 1992 à la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.).
Les archives du groupe de subdivision de la D.R.I.R.E. ont été versées par l'unité territoriale de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.), mise en place au 1er janvier 2010 dans le cadre de la Réforme générale des politiques publiques (R.G.P.P.), qui a succédé pour partie aux anciennes directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.), de l'Equipement (D.R.E.) et de l'Environnement (DIREN).
A l'échelon départemental, le groupe de subdivision de la D.R.I.R.E. Centre a compté jusqu'à 22 agents. Etabli à La Ville-aux-Dames, il a déménagé en mars 2006 dans des locaux situés à Parçay-Meslay. Il était en charge des missions suivantes, largement reprises en 2010 par l'unité territoriale de la D.R.E.A.L. :
- inspection des installations classées - risques accidentels et risques chroniques (pollution, impact sanitaire), et inspection du travail dans les carrières ;
- contrôle technique des véhicules et appareils à pression, métrologie (transférée à direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) suite à la R.G.P.P.). Cette mission devient interdépartementale à partir de 2005, le groupe d'Indre-et-Loire étant compétent pour les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de l'Indre. Elle recouvre la réception des véhicules et la surveillance des centres de contrôle ;
- développement économique par l'aide aux P.M.E. et P.M.I. (également transféré à la DIRECCTE par la suite).

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS
Le versement 2091W, effectué par la D.R.E.A.L. en 2011, concerne le contrôle technique des véhicules (échantillon des documents de l'année 2005).

Instruments de rechercheBordereaux de versement, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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