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Après 1940 | Finances et fiscalité |
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fonds des services déconcentrés de l'état chargés de la fiscalité
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de la fiscalité
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les services fiscaux exercent, au plan départemental, les missions de la Direction générale des impôts. Ces services territoriaux ont pour principale mission d'assurer l'assiette, le contrôle et le recouvrement (pour partie) des impôts qui alimentent, soit le budget de l'Etat, soit le budget des collectivités locales.

Elles assurent également des missions foncières (cadastre, publicité foncière, gestion et évaluation domaniales) au profit des collectivités locales et de l'ensemble des personnes publiques et privées.

En Indre-et-Loire, quatre sites assurent le fonctionnement des missions :
- centre des finances publiques de Tours (services de direction, service des impôts des entreprises, centre des impôts, centre des impôts fonciers, conservations des hypothèques principalement),
- centre des finances publiques d'Amboise (centre des impôts, service des impôts des entreprises),
- centre des finances publiques de Chinon (centre des impôts, services des impôts des entreprises, conservation des hypothèques, centre des impôts fonciers),
- centre des finances publiques de Loches (même situation que Chinon).

Depuis avril 2008, le Trésor public et la Direction des services fiscaux constituent une même direction, la Direction générale des finances publiques.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Les versements les plus conséquents proviennent des services fonciers (plans, fiches, matrices du cadastre), des services chargés de l'enregistrement (actes civils, tables des successions et absences, déclarations de successions en particulier), des conservations des hypothèques (transcription des actes notariés).

Ces versements sont très riches de renseignements aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. On notera à titre d'exemple :
- pour le cadastre, la recherche sur l'historique d'une propriété à partir des états de section et des matrices cadastrales ;
- pour l'enregistrement, les recherches généalogiques à partir des tables et des déclarations.

BIBLIOGRAPHIE

Archives départementales d'Indre-et-Loire, Chambre des notaires d'Indre-et-Loire, Votre maison a une histoire : Précis de généalogie immobilière, 2006. [Disponible en ligne]

BELTRAME, Pierre, La fiscalité en France, Paris, Hachette, 1998. [Chambray, 8°B 214]

BOTTIN, Michel, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997. [Ursulines, 8°2065]

Direction générale des impôts, Précis de fiscalité, Paris, DGI, 1996. [Chambray, 8°B 696/1-2]

Direction générale des impôts, 1948-1998 : Cinquantenaire de la Direction générale des impôts, Paris, DGI, 1998. [Chambray, 4°B 416]

HERBIN, René, PEBEREAU, Alexandre, Le cadastre français, Paris, F. Lefebvre, 1953, et Supplément, 1958. [Chambray, Bibliothèque professionnelle, 8°B 602/1-2]

MAURIN, André, Le cadastre en France, Paris, CNRS, 1990. [Chambray, Bibliothèque professionnelle, 8°B 573]

PROVENCE, Myriam, Retracer l'histoire d'une maison, Paris, Autrement, 2005. [Chambray, Usuels, 8°B 642]

TRISTRAM, Frédéric, Une fiscalité pour la croissance : la Direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Paris , Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2005. [Chambray, 8°B 793]

Instruments de recherche

Bordereaux de versements.

Pour le cadastre rénové, répertoire méthodique disponible sous deux formats :

>> Répertoire méthodique : série W - Services du cadastre PDF

Voir aussi la fiche d'aide à la recherche :

>> Les recherches dans le cadastre rénové

Lieu de conservation

Centre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

Centre des Archives historiques, Tours (fonds de l'Enregistrement postérieurs à 1940).


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