Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Après 1940 | Finances et fiscalité |
>> RETOUR   

fonds des services déconcentrés de l'état chargés du trésor
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés du Trésor
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Principal réseau comptable et financier de l'Etat, les services déconcentrés du Trésor dépendent de la Direction générale de la comptabilité publique et font partie du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget.

Leurs attributions sont très diversifiées :
- recouvrement de recettes publiques,
- contrôle et exécution des dépenses publiques,
- enregistrement et exploitation des comptabilités publiques centralisées à la Trésorerie générale,
- expertise et conseil financier auprès des décideurs publics et des entreprises,
- gestion de l'épargne et des fonds déposés au Trésor public,
- gestion du domaine.

L'Indre et Loire comptait au 1er janvier 2010 une trésorerie générale et 24 trésoreries à compétence générale. Des trésoreries spécialisées existent aussi, comme celle du centre hospitalier universitaire de Tours.

Depuis avril 2008, le Trésor public et la Direction des services fiscaux constituent une même direction, la Direction générale des finances publiques.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Les versements effectués par les services du Trésor proviennent principalement de la Trésorerie générale, service des collectivités et établissements publics locaux (comptes de gestion de 1940 à 2003).
Cependant, on trouvera également des rôles d'impôts provenant de différentes perceptions du département, pour la période allant de 1940 à 1975.

BIBLIOGRAPHIE

BOTTIN, Michel, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997. [Ursulines, 8°2065]

Instruments de rechercheBordereaux de versements.
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

   Rechercher
   



Mentions légales