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Après 1940 | Finances et fiscalité |
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fonds des services déconcentrés de l'état chargés des douanes et des droits indirects
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés des douanes et des droits indirects
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Administration fiscale, la douane exerce une triple mission : mission fiscale importante pour les recettes de l'Etat (impôts indirects, droits de douane), mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises (respect des règles commerciales et agricoles communautaires fixé par l'organisation mondiale du commerce en particulier), mission également de protection et de sécurité (dans l'espace du marché unique, lutte contre toutes sortes de trafics notamment).

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Deux versements (1532 W et 1178 W) concernent les activités de ce service. Le premier regroupe, pour la recette de Neuvy-le-Roi, les portatifs des bouilleurs de cru pour la période 1941-1942. Le second se compose de documents relatifs à l'importation de marchandises, enregistrement et dédouanement principalement (1974-1976).

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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