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Après 1940 | Finances et fiscalité |
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fonds de la succursale de la banque de france de tours
 
IntituléSous-série 1ETP, fonds de la succursale de la Banque de France de Tours
Dates extrêmes1858 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La Banque de France a été créée en 1800 ; elle a connu plusieurs modifications de son statut, notamment en 1808, en 1936 avec la nationalisation, en 1973, en 1993 où elle a été dotée d'un statut d'indépendance. La Banque de France est une institution dont le capital est en totalité détenu par l'Etat. Les missions de la banque sont nombreuses : mise en oeuvre de la politique monétaire, émission des billets, gestion de la monnaie fiduciaire, gestion des moyens de paiement scripturaux et surveillance du système d'échange, réglementation et surveillance du système bancaire. La succursale de Tours, dont la création date de 1857, assume à son niveau la plupart des missions fondamentales ; elle intervient également dans le cadre de missions d'intérêt général au service de l'Etat et de l'économie, en assurant par exemple le secrétariat de la commission de surendettement.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

La succursale de Tours a effectué deux versements. Le premier (articles 1ETP1-147) contient des documents relatifs au conseil de la succursale, à la direction du comptoir (pour l'essentiel des circulaires) et à la gestion des comptes. Le second versement (articles 1ETP148-197) concerne la gestion du surendettement.

Instruments de rechercheBordereau de versement, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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