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Après 1940 | Finances et fiscalité |
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Fonds du Service d'exploitation des tabacs et allumettes, direction régionale de Tours
 
IntituléSous-série 2ETP, fonds du Service d'exploitation des tabacs et allumettes, direction régionale de Tours
Dates extrêmes1888 - 1983
Cotes extrêmes2 ETP 1-52
Importance matérielle3,60 ml.
Modalités d'entréeVersement unique.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

L'ordonnance du 7 janvier 1959 confie le monopole du tabac et des allumettes au Service d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA). En 1980, il se transforme en société d'économie mixte ; privatisé en 1995, il fusionne en 1999 avec la société espagnole Tabacalera pour donner naissance à Altadis. Celle-ci est rachetée en 2007 par Impérial Tobacco.
La direction de Tours était compétente pour l'Indre-et-Loire et pour les départements limitrophes jusqu'à la limite de Paris, comme par exemple dans l'ancien département de Seine-et-Oise.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le versement unique effectué en 2009 se compose essentiellement d'un échantillon de dossiers de carrière du personnel de la direction de Tours et de documents comptables.

Instruments de rechercheBordereau de versement, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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