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Après 1940 | Santé, protection sanitaire et sociale |
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fonds des services déconcentrés de l'état chargés de l'action sanitaire et sociale
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'action sanitaire et sociale
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) est une administration déconcentrée de l'État intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.
Avant 1964, quatre directions ou services se trouvaient au sein de chaque département : direction départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l'aide sociale, service de la santé scolaire.
Les décrets des 14 mars et 30 juillet 1964 ont regroupé ces services sous la forme de la direction de l'action sanitaire.

La loi de décentralisation de 1983 a partagé les DDASS en deux structures bien distinctes dépendant :
- l'une de l'État, placée sous l'autorité du Préfet et exerçant les compétences dévolues à l'État
- l'autre du Département, placée sous l'autorité du président du Conseil général, exerçant les compétences relevant désormais du département (protection maternelle et infantile, enfance, hébergement des handicapés adultes, personnes âgées, aide sociale départementale, service social de polyvalence).

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, visant à améliorer la santé de la population et à rendre le système plus efficace, a créé les Agences régionales de santé (ARS), relayées par des « délégations territoriales » (une par département) chargées de décliner les politiques régionales de l'ARS localement et d'assurer ainsi une action au plus près des besoins de la population. L'ARS devient l'unique interlocuteur dans les domaines de la santé publique et de l'organisation des soins.
En région Centre, l'ARS a ouvert ses portes en avril 2010 et regroupe désormais d'anciennes structures comme la DDASS, la DRASS, l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH), l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), le Groupement régional de santé publique (GRSP) et la Mission régionale de santé (MRS).

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

La DDASS était chargée de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à la décentralisation, date à laquelle cette mission a été transférée au Conseil général. Des versements réguliers de dossiers de pupille ou enfants confiés ont été opérés jusqu'en 1984. Le fonds de la DDASS renferme également des documents relatifs à la santé (commissions d'hygiène, vaccination, dossiers médico-scolaires...), au handicap (commissions d'accessibilité, aides financières...), à l'aide sociale (budgets, admission, statistiques...), à l'action sanitaire (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers, commission des alcooliques anonymes...) ainsi que des dossiers de tarification des établissements médico-sociaux relevant de sa compétence.

BIBLIOGRAPHIE

BARROUX, Bertrand, CORBEAU, M., Les assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance : département d'Indre-et-Loire, Mémoire de maîtrise en administration économique et sociale, Tours, Université François Rabelais, 1987. [Chambray, 3 F 552]

GUERRAND, Roger-Henri, RUPP, Marie-Antoinette, Brève histoire du service social en France : 1896-1976, Toulouse, Privat, 1978. [Chambray, 8°B 1065]

Instruments de recherche

Le fonds, relativement volumineux, est en cours de classement.
Les parties classées sont accessibles au moyen des bordereaux de versements en salle de lecture.
Pour le reste, les recherches doivent s'effectuer par correspondance ou sur rendez-vous.

Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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