Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Après 1940 | Santé, protection sanitaire et sociale |
>> RETOUR   

fonds des services du conseil général chargés de l'action sociale
 
IntituléSérie W, fonds des services du Conseil général chargés de l'action sociale
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 confient au département une compétence supplémentaire en matière d'aide sociale et de prévention sanitaire. Le département est ainsi responsable de l'aide sociale à l'enfance, de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, de l'insertion sociale et professionnelle, de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance et de la lutte contre les fléaux sociaux.
Avant la décentralisation, les services départementaux d'action sociale étaient englobés dans la DDASS. Une partie de ces services a progressivement été placée sous l'autorité du président du Conseil général pour être réorganisés en fonction des objectifs fixés. Le département d'Indre-et-Loire est alors découpé en 12 circonscriptions d'action sociale afin d'en intensifier l'efficacité sur le terrain. En 2001, les circonscriptions sont redécoupées en 9 territoires de vie sociale en vue d'harmoniser les commissions locales d'insertion chargées de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) avec l'action sociale.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Les archives des services traitant de l'enfance et de la famille renferment de nombreuses statistiques ainsi que des documents relatifs à l'administration des services, au suivi médico-social de la mère et de l'enfant, au contrôle des modes de garde des enfants, ainsi que les dossiers individuels des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (depuis la décentralisation). On y trouve également des documents provenant du dispensaire et du centre de planification et d'éducation familiale.
Les versements des services d'action et d'aide sociale sont constitués de documents relatifs à la politique menée en faveur des personnes défavorisées (aides diverses, commissions, programmes...) et d'échantillons de dossiers d'usagers (dossiers sociaux, revenu minimum d'insertion...). Les dossiers individuels des bénéficiaires du RMI sont très largement représentés.
Des dossiers de tarification des établissements médico-sociaux (maisons de retraite, établissement pour personnes handicapées...) ont été versés très régulièrement par la direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

BIBLIOGRAPHIE

BIGOT-BALEH, Nadia, Mères et enfants, de l'assistance à l'assurance : La naissance de la protection maternelle et infantile en Indre-et-Loire, 1874-1932, Mémoire de maîtrise, Tours, 1989. [Ursulines, 3 F 0185]

CORBEL, Denise, Evolution et perspectives de la protection maternelle et infantile en Indre-et-Loire, thèse, Tours, 1966. [Chambray, 3 F 241]

DURRLEMAN, Antoine, Redéfinir le travail social, réorganiser l'action sociale, Commissariat général du plan, rapport du Groupe "Evolution du travail social", Paris, La Documentation française, 1993. [Chambray, 8°B 1061]

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE, Revenu minimum d'insertion, Textes d'application de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, Paris , Direction des journaux officiels, 1989. [Chambray, 8°B 1079]

Instruments de recherche

Le fonds, relativement volumineux, est en cours de classement.

Les parties classées sont accessibles au moyen des bordereaux de versements en salle de lecture.

Fonds du service de la Protection maternelle et infantile : bordereaux de versements, répertoire méthodique détaillé dans l'état des fonds.

Pour le reste, les recherches doivent s'effectuer par correspondance ou sur rendez-vous.

Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

   Rechercher
   



Mentions légales