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Après 1940 | Santé, protection sanitaire et sociale |
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fonds de la caisse d'allocations familiales de touraine
 
IntituléSérie W, fonds de la Caisse d'allocations familiales de Touraine
Dates extrêmes1962 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les allocations familiales forment la partie famille de la Sécurité sociale à travers le réseau formé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'ensemble des Caisses d'allocations familiales (CAF). La CAF Touraine a deux grandes missions : verser les prestations familiales définies par la loi et développer une action sociale en faveur des familles dans les domaines privilégiés que sont :

- l'accueil des jeunes enfants
- les temps libres
- l'accompagnement social
- le logement et l'habitat
- l'animation de la vie sociale.

Le champ d'intervention de la CAF Touraine couvre l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Conformément aux prescriptions indiquées dans les circulaires n° 1567 du 15 juin 1982 et AD-2000-1 du 12 janvier 2000 relatives à la conservation des archives des organismes de Sécurité sociale du régime général, le fonds est constitué pour l'essentiel d'un échantillon réglementaire de documents représentatifs de la politique d'action sociale de la caisse, de procès-verbaux de commissions et de dossiers d'allocataires.

BIBLIOGRAPHIE

Caisse d'allocations familiales, Rapports annuels d'activité, 1956- . [Chambray, 253 PERC]

Instruments de rechercheBordereaux de versements.
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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