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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Santé, protection sanitaire et sociale |
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G
fonds du groupement d'intérêt public solidarité insertion logement
 
IntituléSérie W, fonds du Groupement d'intérêt public solidarité insertion logement
Dates extrêmes1993 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Le 1er novembre 1993, le Préfet et le Président du Conseil général créent un groupement d'intérêt public nommé Groupement d'intérêt public solidarité insertion logement (GIPSIL) pour gérer le Fonds solidarité logement (FSL) d'Indre et Loire. Ce fonds, créé par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson) vise à aider les populations en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Le GIPSIL exécute les décisions des commissions d'attribution du FSL Au 1er janvier 2005, la responsabilité du FSL est transférée au seul Conseil Général.
Suite à l'assemblée générale du GIPSIL du 28 septembre 2009, le FSL est depuis le début de l'année 2010 géré en régie par le Conseil général (Direction de l'habitat et du logement).

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Un échantillon des dossiers des bénéficiaires de l'aide financière a été versé en 2007 (versement 1804 W, non classé), suite à un important travail de tri effectué les années précédentes.

BIBLIOGRAPHIE

ALIAGA, Gérard, Les politiques du logement à Tours, de 1944 à nos jours, Mémoire de DEA en histoire contemporaine, Tours, 1993. [Chambray, 3 F 0227]

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, Rapport d'enquête sur les conditions dans lesquelles sont actuellement contraints de vivre un nombre important de foyers à Tours et dans la banlieue proche, Tours, 1948. [Chambray, 8°Bh B 56]

FROUARD, Hélène, Du coron au HLM : patronat et logement social, 1894-1953, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008. [Ursulines, 8° 3809]

LATOUR, Philippe, « Habiter le Sanitas », extrait de Perspectives de l'entr'aide ouvrière, n° 192, octobre 1993, p. 5-8. [Chambray, 120 PERC 3]

MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, Livre d'or de l'habitat : Centre : 1982. [Chambray, 4°Bh B 234]

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION, Le logement, 1967. [Chambray, fonds Tulasne, 135J92]

Instruments de rechercheFonds non classé, les recherches peuvent être effectuées par correspondance ou sur rendez-vous.
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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