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Après 1940 | Santé, protection sanitaire et sociale |
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fonds de la maison départementale des personnes handicapées
 
IntituléSérie W, fonds de la Maison départementale des personnes handicapées
Dates extrêmes1970 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a ouvert ses portes début avril 2006 en application de la loi du 11 février 2005, visant à simplifier l'accès à l'information et à réduire le nombre d'interlocuteurs dans les démarches liées au handicap. La MDPH est un groupement d'intérêt public sous tutelle administrative et financière du Conseil général.

Avant la création de la MDPH, les droits des personnes handicapées étaient gérés par la Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) pour les enfants et par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) pour les adultes. C'est désormais la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) qui reprend les missions de ces deux commissions.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Un seul versement (1861 W) a été effectué par la MDPH, il est constitué d'un échantillon de dossiers individuels d'enfants (années se terminant en 0) gérés et transférés par l'ex CDES

BIBLIOGRAPHIE

Guide pratique pour les personnes handicapées en Indre-et-Loire, Tours, Iris Initiative Touraine, 2000. [Chambray, 8°B 234]

Instruments de rechercheBordereaux de versements.
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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