Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Transports, urbanisme, aménagement du territoire |
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fonds des services déconcentrés de l'état chargés des ponts et chaussées, de l'équipement et des transports
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés des ponts et chaussées, de l'équipement et des transports
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

L'administration déconcentrée de l'Etat en charge des ponts et chaussées, de l'équipement et des transports a connu diverses formes d'organisation depuis la Seconde Guerre mondiale.

De 1940 à 1966, le service départemental des Ponts et Chaussées, déjà en place tout au long du XIXe siècle, continue à oeuvrer sous la tutelle du ministère des Travaux publics dans les domaines suivants : routes, circulation routière, chemins de fer, voies navigables, transports, contrôle de la distribution d'énergie électrique, base aérienne et tourisme (ce dernier après 1948). A noter que l'ancien service vicinal, qui dépendait du ministère de l'Intérieur, a été rattaché aux Ponts et Chaussées par la loi du 15 octobre 1940, appliquée au 1er janvier 1941 puis validée par l'ordonnance du 10 mars 1945.

En 1967 ce service fusionne avec la Délégation départementale à la reconstruction pour former la Direction départementale de l'équipement (DDE) sous tutelle du ministère de l'Equipement, créé le 8 janvier 1966. De nouvelles attributions liées aux domaines de la construction et de l'aménagement apparaissent : constructions publiques pour l'état et les collectivités locales, planification urbaine, logement social, amélioration de l'habitat, urbanisme (opérationnel et réglementaire), puis environnement (après 1978).

A noter que dans la mesure où les dossiers produits par les Ponts et Chaussées et par la DDE étaient inextricables, ils ont été classés dans un même fonds reflétant une continuité chronologique ; en revanche, les dossiers produits par la Délégation départementale à la reconstruction ont fait l'objet d'un fonds spécifique, en rapport avec leurs missions et leurs archives, clairement distincts des documents ensuite produits par la DDE.

Les services départementaux des Ponts et Chaussées puis de l'Equipement sont organisés depuis le début du XXe siècle autour de services centraux, déconcentrés, pour certaines missions de proximité, en subdivisions territoriales. Le nombre et le secteur géographique de compétence de ces dernières a fluctué en fonction de changements successifs d'attributions, dus en partie à la décentralisation (soit 2001 et 2006 pour l'Indre-et-Loire), passant ainsi de dix-neuf en 1940 à quatre en 2009. A partir de 1976, l'instruction des autorisations d'urbanisme a été confiée aux subdivisions.

Le 1er janvier 2010, suite à la révision générale des politiques publiques de l'Etat (RGPP), la DDE fusionne avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former la Direction départementale des territoires (DDT). Les subdivisions territoriales, réduites à trois, prennent alors le nom d'« unités territoriales ».

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le fonds comporte des documents généraux tels que les rapports d'activité ou d'inspection, mais également pour chaque service important des archives permettant de retracer leur activité comme les registres d'ordre et d'enregistrement, les livres de comptabilité, les sommiers, les inventaires, les répertoires.

En matière de personnel et de fonctionnement interne, on pourra consulter, sous réserve des délais de communication en vigueur, les dossiers d'agents, concours locaux, comités techniques paritaires, commissions d'hygiène et de sécurité, comités locaux d'action sociale, et commissions administratives paritaires.

Les nombreuses missions exercées par cette administration peuvent être présentées en deux pôles :

1-Voirie / transports
Dans le domaine routier, les services de construction des routes ont laissé des archives techniques riches et volumineuses dont une partie seulement a été versée aux Archives départementales : études, enquêtes publiques (à compléter avec le fonds de la préfecture d'Indre-et-Loire), dossiers d'acquisition, suivis administratif et technique des travaux de construction et d'aménagement (notamment des autoroutes concédées pour les travaux neufs). Les archives de la gestion des ouvrages d'art ont été pour la plupart transférées au Conseil général et versées par ce dernier (versements 1439 W et 1515 W). Les subdivisions, héritières du service vicinal, offrent un complément en matière de voirie secondaire.

La Subdivision fluviale a très peu versé pour la période contemporaine : on trouvera cependant quelques études hydrauliques sur différents bassins, concernant notamment la protection contre les inondations, et quelques dossiers de renforcement de levées.

Dans le domaine du transport ont été versés quelques éléments sur le roulage allemand, les transports collectifs, les voies ferrées d'intérêt local. Les versements des services des ponts et chaussées et de l'Equipement sont complétés dans ce domaine par un petit versement de la Compagnie des Tramways de Tours, ensuite Compagnie des Tramways de Tours (CTT), concessionnaire du réseau urbain de Tours.

2-Aménagement / urbanisme
Les services centraux et territoriaux (subdivisions) chargés de l'urbanisme ont produit divers documents : des autorisations de l'application du droit des sols, notamment des permis de construire délivrés par l'état après 1984 (pour les bâtiments publics et pour les communes dépourvues de document d'urbanisme) les collections antérieurs étant très lacunaires ; des autorisations de lotissement (1925-1984) ; des plans d'occupation des sols (collection à compléter par le fonds de la préfecture). Des rapports et notes issus du contrôle de légalité en matière d'urbanisme viennent compléter ces fonds.
Côté équipement, on trouvera dans les subdivisions et les services centraux des dossiers de maîtrise d'ouvrage pour l'équipement des communes, qu'il s'agisse de bâtiments publics ou d'assainissement et d'eau potable avant 1983, également des dossiers concernant la construction des habitations à loyer modérés (HLM), enfin des dossiers de distribution d'énergie électrique depuis le début du XXe siècle.

Le logement social se décline à travers les procès-verbaux de la commission départementale de l'habitat et du conseil départemental de l'habitat, section des aides au logement (SDAPL), les statistiques des prêts à l'amélioration de l'habitat (PAH), les dossiers de l'Agence national pour l'amélioration du logement (ANAH), et les dossiers de la commission départementale de conciliation.

BIBLIOGRAPHIE

BRUNOT, A., COQUAND, R., Le Corps des Ponts et Chaussées, Paris : éd. du CNRS, 1982. - 915 p. [Chambray, 8°B 103]

MAROTEAUX, Vincent (dir.), Archives du ministère de l'Equipement, du logement, du transport et du tourisme et des anciens ministères de la Construction et des travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995, Paris : la Documentation française, 1997. - 310 p. [Ursulines, 4°inv. AN 59]

MONTSARRAT, Gaston, Les Chemins vicinaux, 3e éd., rév. par Jean Lelandais, Paris : publications administratives, 1950. - XXXII-595 p. [Chambray, 8°B 750]

MONTSARRAT, Gaston, Les chemins ruraux publics et privés, Paris : Publications administratives, 1955. - XXXI-514 p. [Chambray, 8°B 864]

VACANT, Claude, Du cantonnier à l'ingénieur : les métiers de la route au fil des siècles, Paris : Presses de l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, 2001. 328 p. [Ursulines, 8°3129]

Instruments de recherche

Le fonds, relativement volumineux (environ 500 ml), est en cours de classement.

Les parties classées sont accessibles au moyen des bordereaux de versements en salle de lecture.

En outre :

- pour le fonds du service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local (VFIL), moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940) ;

- pour le fonds de la subdivision territoriale de Montbazon, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940) ;

- pour un versement de la subdivision territoriale de Château-Renault, représentant une petite partie du fonds, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940) ;

- pour le fonds de la Compagnie des Tramways de Tours, ensuite Compagnie des Transports de Tours (CTT) (versement unique provenant de la SEMITRAT),moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).

Pour le reste, les recherches doivent s'effectuer sur rendez-vous.

Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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