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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Transports, urbanisme, aménagement du territoire |
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fonds des services du conseil général chargés de l'aménagement du territoire
 
IntituléSérie W, fonds des services du Conseil général chargés de l'aménagement du territoire
Dates extrêmes1973 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La Direction du Plan et de l'Aménagement du territoire (DPAT) du Conseil général était chargée de la concertation financière dans le domaine des équipements publics ; elle était divisée en bureaux, dont le bureau de l'urbanisme et de la coordination économique et le bureau de l'urbanisme et de l'environnement, à l'origine des documents qui composent ce fonds.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le fonds se compose de deux versements :
- le versement 1248W, provenant du bureau de la coordination et de l'action économique, contient les documents relatifs aux travaux de construction des tranches II et III de la centrale nucléaire de Chinon, située sur le territoire de la commune d'Avoine, entre 1973 et 1986 ;
- le versement 1555W, provenant du bureau de l'environnement, concerne notamment le schéma départemental de ramassage des ordures ménagères, et le fonctionnement de l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA), en charge des travaux de défense contre les eaux notamment de la Loire et du Cher.

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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