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Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Après 1940 | Transports, urbanisme, aménagement du territoire |
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fonds des services déconcentrés de l'état chargés de la reconstruction
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés de la reconstruction
Dates extrêmes1940 - 1970
Cotes extrêmesVersements 199W, 301W et 302W.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

« A la suite des destructions massives dues à la guerre de 1939-1945, il a été procédé à d'importants remembrements (200 000 parcelles) dans les villes sinistrées, avant de procéder à la reconstruction. Ces opérations, qui ont été confiées au ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, aujourd'hui ministère de la Construction, touchent à leur fin. Il importe donc de se préoccuper du sort à réserver aux archives relatives à ces opérations de remembrement. » (extrait de la circulaire AD 63-38 du 17 octobre 1963 sur les archives du remembrement urbain).

Comme l'explique la circulaire AD 63-38 du 17 octobre 1963 sur les archives du remembrement urbain, celui-ci s'est fait presque uniquement par voie d'associations syndicales de remembrement, très rarement à l'amiable. Ce système général, réglé par les lois des 11 octobre 1940, 12 juillet 1941 et 16 mai 1946, consistait en un groupement obligatoire des propriétaires au sein d'associations syndicales, avec transfert de la propriété et des droits réels aux associations, puis redistribution parcellaire en fonction des prescriptions des projets d'aménagement et des intérêts légitimes de chacun. Le fonctionnement des associations a été réglé par un arrêté du 11 octobre 1946.

Les associations syndicales de remembrement étaient des établissements publics de caractère temporaire, dotés de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière. Elles étaient dirigées par des commissaires au remembrement, nommés par le ministre de la Construction après avis du ou des maires intéressés et de la commission départementale de la Reconstruction. Le commissaire était assisté par un bureau élu par les membres de l'association. Le préfet prenait un arrêté pour ouvrir une enquête sur les projets du périmètre à remembrer, et de statuts. A la suite de cette enquête un arrêté de « constitution » approuvait les statuts de l'association et emportait de plein droit transfert à l'association des terrains à remembrer. L'arrêté était signé par le préfet lorsque l'association concernait moins de 200 parcelles (à compter de janvier 1947). Les sinistrés faisaient eux-mêmes le remembrement, par l'intermédiaire de leur bureau, en confrontant leurs intérêts particuliers et en procédant par concessions réciproques.

En Indre-et-Loire, 38 versements réalisés entre 1958 et 1973 ont alimenté ce fonds. Les dossiers étaient à l'origine répartis par séries aléatoires au fil des versements, sans classement thématique ou typologique. Pour une meilleure lisibilité, il a donc été décidé de reclasser l'intégralité de ce fonds, en distinguant d'une part les dossiers d'indemnisations des dommages de guerre (recotés en 301 W), et d'autre part les dossiers de reconstruction des bâtiments et ceux des associations syndicales (recotés en 302 W).

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le versement 301 W contient les procès-verbaux des commissions départementales (Tours) et régionale (Orléans, Paris puis Rouen) d'arbitrage siégeant en qualité de juridictions ainsi que ceux de la cour de cassation siégeant au conseil d'Etat, les dossiers d'indemnisation des dommages de guerre, et les fichiers et répertoires correspondants, classés par numéro d'ordre dans une nomenclature précise selon le type de bâtiments :
- bâtiments et services publics (HD n° BP, SP)
- commerces (HD n° DS)
- bâtiments agricoles (HD n° AG)
- mobilier (HD n° M avec d'autres déclinaisons, MDO, MOA, DO)

Le versement 302 W comprend les dossiers gérés par chacune des neuf associations syndicales de remembrement et de reconstruction d'Indre-et-Loire (Chinon, Fondettes, Maillé, Rochecorbon, La Riche, Saint-Cyr, Saint-Pierre-des-Corps, Tours nord et Tours sud), ainsi que certains dossiers de bâtiments publics (bibliothèque de la ville de Tours) ou d'entreprises privées (imprimerie Mame).
Il est complété par une série de plans de reconstruction par communes, provenant également de la délégation départementale de la Reconstruction et de l'Urbanisme (versement 199 W).

BIBLIOGRAPHIE

CHEVEREAU, Sébastien, Destruction et reconstruction du tissu urbain de la ville de Tours (de juin 1942 à 1951), Tours, 1995. [Chambray, 3F258/1-2]

CHEVEREAU, Sébastien, Tours reconstruit : Des bombardements à la renaissance, Saint-Cyr-sur-Loire, A. Sutton, 2003. [Chambray, 8°B 307]

Commissariat à la reconstruction, Textes législatifs et réglementaires relatifs à la reconstruction, Paris, Imprimeris nationale, 1943. [Chambray, 8°B 1000]

Direction des Archives de France, Reconstructions et modernisation. La France après les ruines. 1918... 1945..., Paris, Archives nationales, 1991. [Ursulines, 8°1623]

TESSIER, Catherine, Destructions, plans et projets de reconstruction de la ville de Tours de 1940 à 1955, Orléans, 1989. [Chambray, 3F172/1-2]

Instruments de recherche

Le fonds, très volumineux (plus de 300 ml), est en cours de reclassement.

Versements 199 W et 302 W (classement terminé) : bordereaux de versements, répertoire méthodique détaillé dans l'état des fonds.

Versement 301 W : les parties classées sont accessibles au moyen du bordereau de versement en salle de lecture ; pour le reste, les recherches doivent s'effectuer sur rendez-vous.

Moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).

Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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