Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Après 1940 | Transports, urbanisme, aménagement du territoire |
>> RETOUR   

fonds des services du conseil général chargés de la gestion du patrimoine immobilier départemental
 
IntituléSérie W, fonds des services du Conseil général chargés de la gestion du patrimoine immobilier départemental
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Ce fonds est constitué de versements des services de la Préfecture pour la période 1940-1982 :
- direction des collectivités territoriales et de l'environnement pour les dossiers de construction,
- direction de la comptabilité et de l'administration de l'Etat pour le suivi financier,
- direction du développement pour les équipements sportifs,
- direction des finances et de l'administration des collectivités locales pour les programmations de travaux et les expropriations ;
et de versements des services du Conseil général, à partir de 1982, date de la décentralisation de la gestion du patrimoine immobilier départemental :
- direction des finances et de l'administration départementale,
- puis service de l'architecture et des bâtiments départementaux.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Cinq sous-fonds regroupent les bâtiments par « nature » ou « fonction » :

- bâtiments des services déconcentrés de l'Etat (hors Education nationale),
- bâtiments du Conseil général,
- bâtiments des services de l'Education nationale,
- ouvrages d'art et voirie,
- châteaux,
- installations sportives.

Il n'a pas été tenu compte ni de la dimension chronologique - avant et après décentralisation - ni du propriétaire des biens. Par exemple : les casernes de gendarmerie sont classées comme la trésorerie générale dans le sous-fonds des bâtiments des services déconcentrés de l'Etat. Autre exemple : tous les établissements scolaires - de l'école primaire à l'université - sont regroupés dans le même sous-fonds des bâtiments de l'enseignement.

Ce fonds est composé de différents supports : des dossiers techniques, des plans, des photographies (positifs et négatifs) et des maquettes.

BIBLIOGRAPHIE

MONTIGNY, Arnaud de, VIERA, Ludovic, L'Indre-et-Loire : balades aériennes, Patrimoines et médias, 2003. [Ursulines, 4°1318]

VANNIER, Serge, RUTER, Alain, HEL, Les ponts de la Loire, Communication-Presse-Edition, 2002. [Ursulines, 4°1285]

Patrimoine et didactique. Collèges et lycées, C.R.D.P. Lille, rectorat de l'académie de Lille, 1994. [Ursulines, 4°1080]

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

   Rechercher
   



Mentions légales