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Fonds du Crédit Foncier de france - FONDS NATIONAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
IntituléSérie W, fonds du Crédit Foncier de France - Fonds national d'amélioration de l'habitat
Dates extrêmes1949 - 1972
Cotes extrêmes918 W 1-193
Importance matérielle27,20 ml.
Modalités d'entréeVersement unique.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Le Crédit Foncier de France, société anonyme sous contrôle de l'Etat, gérait le Fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.). Ce fonds, institué par les ordonnances des 28 juin et 26 octobre 1945, avait pour objet d'aider les propriétaires d'immeubles anciens à usage d'habitation, lors de travaux de réparation, d'assainissement et d'amélioration. L'aide financière s'effectuait sous forme de subvention ou de bonification d'intérêts. De plus, l'ordonnance du 10 septembre 1962 et le décret du 31 octobre 1962 prévoyaient une aide financière pour encourager l'aménagement, la réparation et l'équipement des locaux destinés au logement des rapatriés d'Algérie.

Le fonds se compose d'un versement unique, portant exclusivement sur le F.N.A.H., entré par dépôt du Crédit Foncier en janvier 1977 (cotation initiale en sous-série 56J, transfert en série W en 1993).

En 1971, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), établissement public d'État, est créée dans le cadre du VIe plan. Elle remplace le F.N.A.H. Dès lors, à l'échelon local les dossiers de l'A.N.A.H. sont gérés par la Direction départementale de l'Equipement (D.D.E.) puis par la Direction départementale des Territoires (D.D.T.) ; la suite chronologique du versement 918W est donc à chercher dans les archives de ces administrations (on citera notamment les versements 1960W et 1978W).

Instruments de rechercheBordereau de versement.
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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