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Après 1940 | Travail et emploi |
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fonds des services déconcentrés de l'état chargés du travail et de l'emploi
 
IntituléSérie W, fonds des services déconcentrés de l'Etat chargés du travail et de l'emploi
Dates extrêmes1940 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les missions des services déconcentrés des ministères successifs en charge du travail et de l'emploi ont de longue date été organisées en deux branches principales : le contrôle de l'application de la législation du travail, et le placement des travailleurs sans emploi.

L'inspection du travail a été créée par la loi du 2 novembre 1892 « sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels » ; elle fut rattachée au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale lors de la création de ce dernier en 1906, à partir de compétences exercées auparavant par les ministères du Commerce et de l'Industrie d'une part, de l'Intérieur d'autre part. L'inspection du travail devient présente peu à peu sur l'ensemble du territoire, avec un échelon régional - l'inspection divisionnaire - et un échelon départemental - l'inspection ou section départementale -. Les documents produits pendant cette période sont conservés dans la sous-série 10 M des Archives départementales.

L'administration du travail connaît des modifications importantes pendant la Seconde Guerre mondiale. Le décret du 26 septembre 1939 place les bureaux et offices de placement de la main d'oeuvre sous le contrôle de l'inspection régionale. Face au chômage important, la loi du 11 octobre 1940 « relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs sans emploi » réalise la réforme du système public d'aide et de placement des chômeurs ; elle précède la création des Offices régionaux et départementaux de travail et du Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC). La loi du 4 octobre 1941 promulgue la Charte du travail, censée instaurer de nouvelles relations entre les travailleurs, le patronat et l'Etat. Le gouvernement de Vichy prône en parallèle la Relève et incite les ouvriers français à partir travailler en Allemagne. Surtout, la loi du 16 février 1943 institue le Service du travail obligatoire (STO) pour les classes 1920 à 1922 ; un Commissariat général au STO voit le jour, relayé sur le territoire par des directions régionales et départementales. Celles-ci, ainsi que les commissions d'orientation de la main d'oeuvre et les comités d'affectation de la main d'oeuvre, institués respectivement à l'échelon régional et départemental par les décrets du 29 mars 1943, viennent se superposer aux services du ministère du Travail (devenu secrétariat d'Etat) déjà existants : les inspections et offices départementaux du travail et les services de la main d'oeuvre sont alors chargés d'assurer une répartition aussi harmonieuse que possible de la main d'oeuvre, et de tâches matérielles de gestion des fichiers et des demandes de mutation d'emploi.

L'emploi ne devient la responsabilité de la seule puissance publique qu'à partir de 1945 : l'ordonnance du 24 mai 1945 confère aux services publics (services régionaux et départementaux de la main d'oeuvre) le monopole du placement et le contrôle des mouvements de main d'oeuvre. Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale voit le jour en 1946, relayé par les Directions départementales du travail et de la main d'oeuvre, instituées par la loi du 26 mars 1946, dont les missions juxtaposent désormais le contrôle de l'application de la règlementation du travail (inspection) et la politique de l'emploi. En 1967, le service public de placement est confié à l'Agence nationale pour l'emploi, établissement public qui vient se substituer aux anciens bureaux de la main d'oeuvre.
Enfin, le 28 décembre 1994 se produit la fusion des services déconcentrés du travail et de l'emploi et des délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

L'inspection du travail est organisée en trois branches : l'inspection du travail en matière agricole (ITEPSA), rattachée à la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt jusqu'en 2008 ; l'inspection du travail dans les transports (ITT), structure interdépartementale rattachée à la Direction départementale de l'équipement jusqu'en 2008 ; ces deux inspections ont ensuite fusionné avec l'inspection du travail dans les autres domaines au sein de la Direction départementale du Travail.

L'inspection du travail en Indre-et-Loire a depuis son origine été organisée en une section centrale (SCT) complétée par plusieurs sections chargées d'un échelon territorial (IT1, IT 2, etc.). Le nombre de sections d'inspection, et par conséquent leur territoire de compétence, ont varié avec le temps. En janvier 1999, quatre sections se partagent le département et la ville de Tours ; la section n°5 a été créée après 2005 ; enfin l'ITEPSA a donné naissance en 2009 à la section d'inspection n°6, spécifiquement chargée des questions agricoles.

Les missions emploi et formation ont connu un développement important à compter de la décennie 1970 : suite au retournement de la conjoncture, la lutte contre le chômage devient la préoccupation majeure du ministère, et se traduit par la mise en place de nombreux dispositifs (aides sociales, réduction du temps de travail, exonération des charges patronales...).

Enfin, en raison de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), initiée en 2008 dans les services de l'Etat, la DDTEFP constitue depuis 2010 une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) établie à Orléans.


COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le fonds se compose des documents versés par les différentes structures chargées du travail et de l'emploi depuis 1940, et prend en partie la suite des documents classés dans la sous-série 10 M.

Les documents produits par les différents organismes ayant fonctionné avant la création de la Direction départementale du travail et de la main d'oeuvre en 1946 ont été versés en deux fois dans les années 1950 (versements 6 W, 5,20 ml, et 124 W, 4,60 ml), avec une identification claire des producteurs. Ils comportent des éléments essentiels sur le marché du travail en Indre-et-Loire pendant la Seconde Guerre mondiale.

A ce titre, ils doivent être complétés par les documents produits par le Service du travail obligatoire, rattachés au fonds de la Préfecture (versement 121 W, 10,50 ml), qui se composent notamment de nombreuses listes nominatives des travailleurs requis ou réfractaires, classées par commune.

Le fonds de la Direction départementale du travail, à partir de 1946, a quant à lui été présenté en quatre branches principales :
- Administration générale : cette partie contient essentiellement les documents versés par le secrétariat de direction et les rapports adressés par le Directeur départemental au Préfet ou au Directeur régional ;
- Travail : il s'agit des documents issus du contrôle de l'application de la règlementation du travail, produits par l'inspection du travail (section centrale et sections territoriales). L'essentiel est constitué par les dossiers d'entreprises ;
- Emploi et formation professionnelle : cette partie regroupe les dossiers versés par les services chargés du suivi de la recherche d'emploi et de l'accompagnement de l'insertion professionnelle, y compris pour les travailleurs handicapés.
- Aides aux entreprises : il s'agit des documents versés par les services chargés du développement de l'emploi et de la qualification, dont les missions s'articulent autour de l'accompagnement des mutations économiques et de leurs conséquences en matière d'emploi, et se manifestent par la mise en oeuvre de mesures et dispositifs variés qui évoluent rapidement (aide au reclassement, aide à la reprise d'activité, fonds divers, etc.).


BIBLIOGRAPHIE

BOSMAN, Françoise (dir.), Patrimoine archivistique contemporain des ministères sociaux : Etat des versement d'archives publiques des administrations centrales du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de l'Action sociale, de la Sécurité sociale, de la Population et de la Santé aux Archives nationales (Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau) de 1970 à 1990, Paris, 1991. [Ursulines, 8°inv. AN 8]

CHEVANDIER, Christian, DAUMAS, Jean-Claude, Travailler dans les entreprises sous l'Occupation, Presses universitaires de Franche-Comté, 2007. [Chambray, 8°B 963]

FERRY, Christophe, Le travail des femmes dans le département d'Indre-et-Loire : le cadre économique, les données statistiques d'ensemble, la formation professionnelle dans le cycle court, Tours, 1975. [Chambray, 3 F 137/1-2]

LEFRANC , Georges, Histoire du travail et des travailleurs, Paris, Flammarion, 1957. [Tours, 28 F 681]

Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Un siècle de réformes sociales : Une histoire du ministère du Travail, 1906-2006, La Documentation française, 2006. [Chambray, 4°B 330]

Observatoire régional de la formation et de l'emploi, Inventaire des études en région Centre sur la formation et l'emploi : réalisation 1997-1998-1999 et projets 1999, Saint-Jean-de-la-Ruelle, 1999. [Chambray, 8°Bh B 234]

Différentes études sur le travail et l'emploi émanant de l'Observatoire économique ou de la Direction régionale du travail sont conservées en bibliothèque.

Voir aussi les rapports d'activité des organismes ainsi que leurs publications périodiques (Aperçu mensuel sur la situation de l'emploi, Marché du travail en Indre-et-Loire, Analyse sectorielle, 1967- . [Chambray, 198 PERC])

Enfin, le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/le-ministere,149/le-comite-d-histoire,430/

présente l'historique du ministère ainsi que les nombreuses publications du comité.

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

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