Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

Découvrir les archives d'Indre et Loire

Chercher

Apprendre


Après 1940 | Travail et emploi |
>> RETOUR   

fonds du centre de gestion de la fonction publique territoriale
 
IntituléSérie W, fonds du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Dates extrêmes1953 à nos jours.
Modalités d'entréeVersements.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les centres de gestion, anciens syndicats de communes pour le personnel communal, ont été créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale. Ils gèrent la carrière des agents relevant des collectivités locales et établissements publics affiliés, organisent les concours et assurent le secrétariat des organismes paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire et conseil de discipline. Ils assurent une bourse de l'emploi pour faciliter l'information sur les vacances  et demandes d'emplois. Ils sont composés d'un conseil d'administration dont le bureau se réunit au moins deux fois par an. Les centres sont soumis au régime financier et comptable de la comptabilité publique.

COMPOSITION ET INTERET DU FONDS

Le fonds est constitué de l'intégralité des dossiers reflétant les missions du centre de gestion depuis sa création en 1984, ainsi que de ceux du syndicat intercommunal d'Indre-et-Loire (1953-1986) qui l'a précédé.
Le centre de gestion est le plus important employeur du département. Dans le cadre de ses missions obligatoires, il doit gérer la carrière individuelle (avancement, notation) de tous les agents des communes affiliées, assurer le fonctionnement des organismes paritaires (commission administrative paritaire, conseil technique paritaire et conseil de discipline), et organiser les concours de recrutement pour différents niveaux et différentes filières.
Dans le cadre des missions facultatives, le centre de gestion réalise des audits organisationnels auprès des collectivités du département, assure le service de remplacement et de renfort du personnel des communes affiliées, tient le secrétariat de la commission de réforme depuis 2006, assure une assistance juridique et contentieuse, et un conseil dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité.

BIBLIOGRAPHIE

COURTIAL, Jean, Les institutions de la fonction publique territoriale, ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire, Paris, 2003.

Instruments de rechercheBordereaux de versements, moteur de recherche simple (fonds postérieurs à 1940).
Lieu de conservationCentre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours.

   Rechercher
   



Mentions légales