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Minutier des notaires

IntituléSérie E, sous-série 3 EMinute du 26 février 1573 signée par Pierre de Ronsard [3E9/43]
                                
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Dates extrêmes1462-1937
Cotes extrêmes63 études cotées de 3 E 1 à 3 E 63
3 E 65 : commissaires-priseurs de Tours
3 E 66-67 : huissiers de justice de Tours et de La Haye-Descartes
Importance matériellePlus de 45 300 articles, représentant 4.500 ml. (minutes notariales et répertoires). Les articles des commissaires-priseurs et huissiers de justice ne sont pas comptés.
Modalités d'entréeVersements des notaires d'Indre-et-Loire depuis mars 1896.
Conditions d'accèsDélais de communicabilité des archives publiques.
Conditions de reproductionReproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Présentation du contenu

Les minutes de plus de 75 ans de 63 études notariales sont conservées aux Archives départementales d'Indre-et-Loire : elles sont classées dans la sous-série 3 E et ordonnées par étude, par notaire et par ordre chronologique. Des tables par ordre alphabétique des noms de notaires et par lieu de résidence de ceux-ci facilitent la recherche.

- Au Centre des Archives historiques à Tours : minutes antérieures à 1900, classement terminé, répertoires par études en ligne.
- Au Centre des Archives contemporaines à Chambray-lès-Tours : minutes à partir de 1900, versement et classement en cours, répertoires par études mis en ligne au fur et à mesure du classement.

Pour en savoir plus :

>> Comment faire une recherche dans les archives notariales

>> Présentation de la sous-série 3 E (1462-1899)

>> Fiche de recherche dans les fonds notariés à partir de 1900

>> Votre maison a une histoire

Instruments de recherche

Plusieurs instruments de recherche sont à la disposition du public :

Des répertoires pour toutes les minutes antérieures à 1900 et progressivement pour les minutes à partir de 1900 : consultables en salle de lecture et sur le site Internet, rubrique "Inventaires en ligne"

Des index pour faciliter l'accès aux minutes.

>> Index alphabétique par nom de notaire avant 1900 (pdf)
>> Index alphabétique par résidence de notaire avant 1900 (pdf)
>> Index des notaires par nom à partir de 1900 (pdf)
>> Index des notaires par résidence à partir de 1900 (pdf)

Un guide de recherche a été publié en 1988 pour les études 3 E 1 à 3 E 51 et 3 E 65, commissaires-priseurs de Tours. Conseil général d'Indre-et-Loire, « Une minute pour l'éternité ». Guide des Archives notariales par Line SKORKA, conservateur. Tours, Archives départementales d'Indre-et-Loire. Joué-lès-Tours, La Simarre, 1988, Tomes I-II. Consultable dans les salles de lecture, il est désormais remplacé par les inventaires mis à jour en 2010-2011, mais la consultation de ses introductions peut être utile.

Sources complémentaires

Très nombreuses, les sources complémentaires du minutier des notaires sont notamment les registres du Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (sous-série 2 C, pour la période antérieure à 1790), ceux de l'Enregistrement (sous-série 3 Q et 3 Q supplément) et des Hypothèques (sous-série 4 Q, volume 1 et volume 2 - Tours -) pour la période 1790-1940. De plus, la consultation des fonds judiciaires de toutes époques complétera de nombreuses recherches (séries B, L et U). La série E compte quelques minutes notariales : celles de Lebert, notaire de la châtellenie de Bléré (1564-1591, cotes 382-387), de Drafforest, notaire royal à Chinon (1656-1666, cote 388) et de Leroux, notaire royal à Sorigny (1732-1788, cote 389).

Lieu de conservationCentre des Archives historiques, Tours (XVe siècle-1899)
Centre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours (à partir de 1900).

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