Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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Fiches contemporaine
comment faire une recherche dans les archives contemporaines
  • Les archives publiques contemporaines, postérieures à 1940, sont versées aux Archives départementales par les administrations, notamment la Préfecture, les services déconcentrés de l'État et le Conseil général d'Indre-et-Loire. Accompagnées de bordereaux descriptifs servant d'instruments de recherche, elles sont classées par ordre d'arrivée dans la série W des Archives départementales.
 
La série W rompt donc avec le principe qui sous-tend les autres séries du cadre de classement des Archives départementales : ces dernières regroupent en effet les documents découlant d'une même thématique (enseignement, cultes, assistance sociale...), tout en respectant le principe du respect des fonds. Après 1940, il convient donc de s'interroger d'abord sur le producteur des documents : quelle administration était en charge de la compétence concernée et a pu produire les documents recherchés ? Cela implique une connaissance minimale de l'administration postérieure à 1940, et de ses évolutions au fil du temps.

 

En outre, l'éclatement des procédures administratives et la participation d'intervenants multiples dans certains processus de l'action publique induisent la duplication de certains documents dans des administrations différentes, soit selon le stade d'intervention de celles-ci dans le processus (élaboration, proposition, avis, validation, contrôle...), soit en raison de leur participation conjointe à un même moment de l'action. De nombreux documents sont donc produits en exemplaires multiples, qui peuvent ne pas être parfaitement identiques, et qu'il importe de sélectionner en amont afin de conserver pour l'histoire l'exemplaire le plus pertinent dans son contexte et par son contenu.

 

Les mutations qu'a connues l'administration depuis 1940 - les dernières en date étant en cours dans les services de l'Etat : réforme de la carte judiciaire, réforme générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) - ont induit des transferts d'attributions et donc des transferts d'archives entre services.

Un exemple récent : par arrêté préfectoral du 1er décembre 2006, l'enregistrement des associations de l'arrondissement de Tours a été transféré du bureau des associations de la Préfecture à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Les dossiers d'associations versés annuellement aux Archives sont donc à chercher dans les versements de la Préfecture jusqu'à 2007, puis dans ceux de la DDJS à compter de 2008.

 

 

  • Comment trouver les archives contemporaines qui correspondent à vos critères de  recherche :

 

 

1.     Consultez avant tout la liste des fonds contemporains qui figure dans notre guide thématique de recherche.

 

2.     Lorsqu'une recherche en ligne est possible à l'intérieur d'un fonds, un lien vers le moteur de recherche dans les archives contemporaines est présent dans le bandeau de droite de l'écran.

 

a.     Une fois devant l'écran du moteur de recherche, tapez un ou plusieurs mots-clés : thèmes, nom de services, de personne, de lieu, etc. A noter : les sigles doivent être saisis avec un point entre les lettres : C.A.F, E.D.F, S.N.C.F., etc.

 

b.     Dans la liste des dossiers trouvés par le moteur de recherche, cliquez sur ceux qui vous intéressent pour savoir si les documents qu'ils contiennent sont librement communicables :

 

ð  Si ces documents sont  librement communicables, saisissez leurs cotes dans le formulaire de réservation.

 

ð  Si ces documents ne sont pas communicables (les délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine n'étant pas échus), il est nécessaire de faire une demande de dérogation en utilisant notre formulaire de contact.

 

3.     Si la recherche en ligne à l'intérieur du fonds n'est pas possible, envoyez-nous une demande sur notre formulaire de contact. Des recherches seront réalisées afin de vous communiquer les cotes des dossiers susceptibles de correspondre à votre demande.

 

 

 

 

 

 


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