Les recherches dans le cadastre rénové - Créé par la loi du 15 septembre 1807, le premier plan cadastral parcellaire, dit napoléonien, a pour défaut de ne pas être mis à jour, d'où l'existence d'un écart de plus en plus important entre le plan et la réalité dès le début du XXe siècle.
Aussi la loi du 16 avril 1930 ordonnant la rénovation du cadastre prescrit-elle la levée d'un nouveau plan et pose-t-elle le principe d'une conservation ou mise à jour annuelle du cadastre. Elle est complétée par la loi du 9 mars 1941 organisant le remembrement rural, et par le décret du 30 avril 1955 remettant à plat les méthodes de rénovation et de conservation du cadastre dans le cadre de la réforme de la publicité foncière. Une fiche de recherche illustrée vous propose de découvrir la documentation cadastrale issue de la rénovation : |
