Archives départementales d'Indre et Loire

Archives 37 Conseil général d'Indre et Loire

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cadre de classement
Plan directeur préétabli qui fixe, à l’échelle nationale, la répartition des fonds et collections entre de grandes divisions et subdivisions, appelées séries et sous-séries. Cette répartition détermine la cotation. Le cadre de classement ne doit pas être confondu avec le plan de classement.
carte de lecteur
Carte délivrée par un service d'archives, accordant à son titulaire durant sa période de validité l’accès à la salle de lecture et à la salle des inventaires. La carte de lecteur est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité valide.
classement
Opération par laquelle on met en ordre intellectuel et physique des documents d’archives à l’intérieur des dossiers, et des dossiers à l’intérieur d’un fonds.
Ce travail est réalisé en application du principe du respect des fonds, ou, en cas d’impossibilité d’application de ce principe, selon des critères chronologiques, géographiques, numériques, alphabétiques ou thématiques.
Le classement aboutit à la constitution des articles, à leur cotation et à leur rangement sur les rayonnages et conditionne la rédaction de l’instrument de recherche permettant de les retrouver.
collecte
Une des missions fondamentales d'un service d'archives consistant à recueillir et à rechercher auprès des producteurs de documents, publics ou privés, des versements, des dépôts ou des dons, et aussi des documents à acheter.
collection
Réunion artificielle de documents en fonction de critères communs liés à leur contenu ou à leur support et dont la juxtaposition est le fruit de la volonté ou du hasard, par opposition à un fonds d'archives constitué de façon organique par un producteur. Par exemple, collections de gravures, de cartes postales etc.
communicabilité
Qualité d’un document ou d’un fonds d’archives qui conditionne sa consultation par un lecteur. Le document peut être librement communicable ou sous le régime de la dérogation.
communication
Une des missions fondamentales d’un service d’archives qui consiste à mettre les documents d’archives à disposition du public et des administrations, en fonction de leur communicabilité et de leur état matériel de conservation, soit sur place dans la salle de lecture, soit à distance.
Se dit aussi de l’action matérielle consistant à communiquer matériellement les documents en salle de lecture.
communication par autorisation
Expression utilisée pour désigner la communication à un lecteur d’archives privées déposées dans un service d’archives, à la suite à une décision favorable de leur propriétaire.
conditionnement
Opération destinée à protéger matériellement des documents d’archives à l’aide de produits adaptés (chemises, boîtes, sangles, tubes, pochettes etc.).
conditions de reproduction
Exigences liées à l’état matériel de conservation et à la situation juridique des documents d’archives permettant ou non leur reproduction.
conservation préventive
Ensemble des mesures prises par un service d'archives pour assurer la conservation matérielle des documents qui lui sont confiés.
consultation
Action de prendre connaissance d’un document.
Terme(s) associé(s) : communication -

contrat de dépôt
Convention conclue entre un propriétaire d'archives privées et un service d'archives public auquel le premier confie pour une durée déterminée la conservation de ses archives. Le contrat énumère les clauses relatives à leur conservation, leur communication et leur reproduction.
cote
Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d’un service d’archives et correspondant à sa place dans le cadre de classement ou à sa place dans les magasins.

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